Tribunal Judiciaire · VENTES SUR SAISIES — 8 juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES

JUGE DE L’EXÉCUTION - SAISIES IMMOBILIÈRES

JUGEMENT D’ADJUDICATION DU 08 JUILLET 2025



RG N° 24/00047 - N° Portalis DBWV-W-B7I-FCIQ
NAC : 78A Minute n° 25/33

A l’audience publique des saisies immobilières du 08 Juillet 2025 tenue au Palais de Justice de Troyes par Madame Anne-Bénédicte ROBERT, juge de l’exécution, assistée de Madame Marie CRETINEAU, greffier, il a été procédé à l’adjudication au plus offrant et dernier enchérisseur des biens énumérés ci-dessous.

Par jugement irrévocable rendu le 11 Mars 2025 par le juge de l'exécution du Tribunal judiciaire de Troyes il a été décidé de la vente forcée à l’audience d’adjudication du tribunal de l’immeuble situé sur la commune de TROYES (10), un ensemble immobilier sis [Adresse 4] figurant au cadastre section [Cadastre 5] pour une contenance de 07a et 91ca consistant en :
- bâtiment A :
lot n°1 : au rez de chaussée, un appartement n°1 de type F2 comprenant une entrée, une cuisine, séjour/salon, salle d’eau avec WC, un placard.
Et les 1.528/10.000èmes de la propriété du sol et des parties communes de l’ensemble immobilier.

lot n°7 : au sous-sol, une cellule de cave, et les parties communes de l’ensemble immobilier.

lot n°10 : au sous sol, une cellule de cave, qui serait actuellement une pièce en souplex de l’appartement,
et les 270/10.000èmes de la propriété du sol et des parties communes de l’ensemble immobilier.

- bâtiment B
lot n°11 : une remise, 
et les 166/10.000èmes de la propriété du sol et des parties communes de l’ensemble immobilier.

Jardins
lot n°13 : un jardin d’une surface utile de 15m²
et les 613/10.000ème de la propriété du sol et des parties communes de l’ensemble immobilier (loi carrez)
L’immeuble dont dépendent ces fractions d’immeubles a fait l’objet d’un état descriptif de division figurant au règlement de copropriété du 27 juillet 1989, publié au 1er bureau des hypothèques de [Localité 8] le 25 Septembre 1989 volume 5214 n°4 appartenant à Madame [F] [U] (propriétaire du bien) pour une mise à prix fixée à la somme de 19.900 euros.

Le cahier des conditions de vente a été déposé au greffe de la présente juridiction le 08 Novembre 2024 et l’audience d’adjudication a été fixée au 08 Juillet 2025.

Toutes les formalités de publicité prescrites par la Loi ont été observées en date des 20, 26 et 31 Mai 2025 et le 02 Juin 2025.

La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHAM PAGNE BOURGOGNE (CRCAMCB), créancier poursuivant, représentée par Maître Christophe DROUILLY de la SCP HERMINE AVOCATS ASSOCIES avocat au Barreau de l’Aube déclare que les frais pour parvenir à la vente se sont élevés à la somme totale de 4.700,68 euros.


Sur ce, 

ANNONCE publiquement que les frais de poursuites ont été taxés, ce jour, par le Juge de l’exécution à la somme totale de 4.700,68 euros.

ORDONNE la vente aux enchères publiques de l’immeuble situé sur la commune de [Localité 8] (10), un ensemble immobilier sis [Adresse 4] figurant au cadastre section [Cadastre 5] pour une contenance de 07a et 91ca consistant en :
- bâtiment A :
lot n°1 : au rez de chaussée, un appartement n°1 de type F2 comprenant une entrée, une cuisine, séjour/salon, salle d’eau avec WC, un placard.
Et les 1.528/10.000èmes de la propriété du sol et des parties communes de l’ensemble immobilier.

lot n°7 : au sous-sol, une cellule de cave, et les parties communes de l’ensemble immobilier.

lot n°10 : au sous sol, une cellule de cave, qui serait actuellement une pièce en souplex de l’appartement,
et les 270/10.000èmes de la propriété du sol et des parties communes de l’ensemble immobilier.

- bâtiment B
lot n°11 : une remise, 
et les 166/10.000èmes de la propriété du sol et des parties communes de l’ensemble immobilier.

Jardins
lot n°13 : un jardin d’une surface utile de 15m²
et les 613/10.000ème de la propriété du sol et des parties communes de l’ensemble immobilier (loi carrez)
L’immeuble dont dépendent ces fractions d’immeubles a fait l’objet d’un état descriptif de division figurant au règlement de copropriété du 27 juillet 1989, publié au 1er bureau des hypothèques de [Localité 8] le 25 Septembre 1989 volume 5214 n°4. 
Le tout plus amplement décrit au cahier des conditions de vente qui précède. 

Sur la MISE à PRIX de 19.900 euros.

A l’ouverture des enchères, les avocats ont fait diverses offres, enfin, Maître Christophe DROUILLY, avocat au Barreau de l’Aube a offert la somme de 20.000 euros laquelle offre n’a pas été couverte pendant la durée de 90 secondes prescrites par la loi.

Le Juge de l’exécution a constaté sur le champ le montant de l’unique enchère, laquelle emporte adjudication. 

Avant l’issue de l’audience, Maître [T] [E] conclut à ce qu’il plaise au Tribunal d’adjuger ledit bien immobilier moyennant le prix principal de 20.000 euros à son mandant dont l’identité est la suivante : 

Monsieur [S] [C] [R] [D] 
né le [Date naissance 2] 1998 à [Localité 6] (PORTUGAL) 

demeurant [Adresse 3] 
[Localité 1]

Maître [T] [E] justifie de l’attestation mentionnée à l’article R322-41-1 du code de procédure civile d’exécution et également de la production d’un chèque de banque d’un montant de 3.000 euros, n°2635152 établi par le Banque Postale - Agence de [Localité 7].


PAR CES MOTIFS

Le juge de l’exécution du Tribunal judiciaire de Troyes, statuant publiquement et en dernier ressort,

ADJUGE à :

Monsieur [S] [C] [R] [D] 
né le [Date naissance 2] 1998 à [Localité 6] (PORTUGAL) 

demeurant [Adresse 3] 
[Localité 1]

Dont l’identité a été déclarée au greffier avant l’issue de l’audience par Maître Christophe DROUILLY, avocat dernier enchérisseur ;

le bien immobilier ci-après situé :

Sur la commune de [Localité 8] (10), un ensemble immobilier sis [Adresse 4] figurant au cadastre section [Cadastre 5] pour une contenance de 07a et 91ca consistant en :
- bâtiment A :
lot n°1 : au rez de chaussée, un appartement n°1 de type F2 comprenant une entrée, une cuisine, séjour/salon, salle d’eau avec WC, un placard.
Et les 1.528/10.000èmes de la propriété du sol et des parties communes de l’ensemble immobilier.

lot n°7 : au sous-sol, une cellule de cave, et les parties communes de l’ensemble immobilier.

lot n°10 : au sous sol, une cellule de cave, qui serait actuellement une pièce en souplex de l’appartement,
et les 270/10.000èmes de la propriété du sol et des parties communes de l’ensemble immobilier.

- bâtiment B
lot n°11 : une remise, 
et les 166/10.000èmes de la propriété du sol et des parties communes de l’ensemble immobilier.

Jardins
lot n°13 : un jardin d’une surface utile de 15m²
et les 613/10.000ème de la propriété du sol et des parties communes de l’ensemble immobilier (loi carrez)
L’immeuble dont dépendent ces fractions d’immeubles a fait l’objet d’un état descriptif de division figurant au règlement de copropriété du 27 juillet 1989, publié au 1er bureau des hypothèques de [Localité 8] le 25 Septembre 1989 volume 5214 n°4.

Et plus amplement désigné dans le cahier des charges au prix principal de vingt mille euros ;

LIQUIDE les frais de poursuites de vente taxés et publiquement annoncés avant l'ouverture des enchères à la somme de 4.700,68 euros toute stipulation contraire étant réputée non écrite en application de l'article R322-42 du Code de Procédure Civile d'Exécution ; 

RAPPELLE que conformément aux dispositions de l’article L322-12 du Code de Procédures Civiles d’Exécution, le jugement d’adjudication constitue un titre d’expulsion à l’encontre du saisi ;

DIT que le présent jugement sera notifié par le créancier poursuivant conformément à l'article R322-60 du Code de Procédure Civile d'Exécution.

Ainsi fait et ordonné le 08 Juillet 2025

La présente décision a été signée par Madame Anne-Bénédicte ROBERT, juge de l’exécution et Madame Marie CRETINEAU, greffier. 


Le Greffier le Juge de l’Exécution