Tribunal JudiciaireRéférés
Tribunal Judiciaire · Référés — 2 juillet 2025
- ECLI
- 687e9b4541388e7853ac332d
- Date
- 2 juillet 2025
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
MINUTE N° : 25/00241 ORDONNANCE DU : 02 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00196 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76HXH AFFAIRE : [D] [X], C/ S.A.R.L. LITTORAL CARLU CONSTRUCTION (L.C.C) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER Référés CIVIL ORDONNANCE DE RADIATION ********* JUGE DES REFERES : Manuel RUBIO GULLON, Président GREFFIER : David QUENEHEN PARTIES DEMANDERESSE Madame [D] [X], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Jean marc BESSON, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER DEFENDEUR S.A.R.L. LITTORAL CARLU CONSTRUCTION (L.C.C), dont le siège social est sis [Adresse 1] * * * * Vu les articles 381 et 383 du Code de Procédure Civile ; Attendu que l’affaire n’est pas en état d’être jugée ; qu’il convient de la supprimer du rang des affaires en cours ; Vu le défaut de diligence des parties, EN CONSEQUENCE Ordonne la radiation de l'instance inscrite au rôle général du Greffe sous le N° RG 25/00196 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76HXH. LE GREFFIER LE JUGE DES REFERES
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Synthèse
- Juridiction
- Tribunal Judiciaire
- Chambre
- Référés
- Date
- 2 juillet 2025
Référence
687e9b4541388e7853ac332d
Données disponibles
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