Tribunal Judiciaire · CTX PROTECTION SOCIALE — 4 juillet 2025

PÔLE SOCIAL




Minute n°AA25/00334







 




N° RG 24/00998 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M5YE








Copie

aux parties (ccc) par LRAR
à l’avocat (CCC)

Me Sébastien BENDER par case palais
Me Kévin BOUTHIER par LS
 


Le :


 

Pour le Greffier 




















RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 6]

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
du 04 Juillet 2025


DEMANDEUR :

Monsieur [C] [M]
né le 01 Décembre 1948
[Adresse 1]
[Localité 2]

non comparant et non représenté 

ayant pour avocat Me Sébastien BENDER, avocat au barreau de STRASBOURG, avocat plaidant, vestiaire : 44



DÉFENDERESSE :

CIPAV
[Adresse 4]
[Localité 3]

non comparante et non représentée 

ayant pour avocat Me Kévin BOUTHIER, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant


*** 

Nous, Catherine TRIENBACH, juge de la mise en état du pôle social du tribunal judiciaire de Strasbourg, assistée de Léa JUSSIER, greffier,

Vu les articles 384, 385, 394, et suivants du code de procédure civile,

Attendu que par conclusions en date du 25 juin 2025, reçues au greffe le 26 juin 2025, Monsieur [C] [M] a indiqué se désister de son instance ;

Attendu qu’à l’audience, la [5] était non comparante ;

Il convient de donner acte à Monsieur [C] [M] de son désistement d’instance, de constater l’extinction de l’instance ainsi que le dessaisissement de la juridiction.


PAR CES MOTIFS

CONSTATONS le désistement d’instance de Monsieur [C] [M] ;

CONSTATONS l’extinction de l’instance enrôlée sous le N° RG 24/00998 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M5YE, et le dessaisissement du tribunal ;

RAPPELONS que le désistement emporte, sauf convention contraire, soumission de payer les frais de l’instance éteinte.

Le Greffier Le Juge de la Mise en état
Léa JUSSIER Catherine TRIENBACH