Cour d'Appel3ème chambre A
Cour d'Appel · 3ème chambre A — 22 juillet 2025
- ECLI
- 6881bec353f7f060d28c7965
- Date
- 22 juillet 2025
ContratsContrats diversDemande en paiement relative à un autre contrat
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulAnalyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 3ème chambre A LYON, le 22 Juillet 2025 ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 25/04936 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QNH2 joint au dossier 25/4759 S.A.S. LA FABRIQUE 3D Représentant : Me Antoine BLANC de la SELARL DU PARC - MONNET LYON, avocat au barreau de LYON - Représentant : Me Olivier BUSCA, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE APPELANT S.A.S. LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS Représentant : Me Michel TROMBETTA de la SELARL LEXI, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIME INTERVENANT Audience dans le cadre de la mise en état de la 3ème chambre A de la Cour d'Appel de Lyon Nous, Sophie DUMURGIER, Présidente de chambre, chargée de la mise en état, Vu les articles 367 et 368 du Code de procédure civile ; Vu les appels enrôlés sous les numéros N° RG 25/04936 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QNH2 et 25/4759 Attendu qu'ils concernent la même décision du COUR D'APPEL DE LYON rendue le 28 NOVEMBRE 2024 Attendu qu'il y a connexité ; PAR CES MOTIFS Ordonnons la jonction des procédures N° RG 25/04936 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QNH2 et 25/4759 sous le numéro 25/4759 Fait à [Localité 1], le 22 Juillet 2025 Le conseiller de la mise en etat,
Avocats intervenants
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- 3ème chambre A
- Date
- 22 juillet 2025
- Matière
- Contrats
Référence
6881bec353f7f060d28c7965
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel