Cour d'AppelChambre sociale
Cour d'Appel · Chambre sociale — 24 juillet 2025
- ECLI
- 6883105a80821d9a1906fd4b
- Date
- 24 juillet 2025
Relations du travail et protection socialeRelations individuelles de travailContestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail
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Texte intégral
N° 25/2248 COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre sociale ORDONNANCE DE JONCTION RG N° : N° RG 25/01790 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JGJ6 joint au dossier 25/01792 Monsieur [U] [V] Représentant : Maître CHAUMONT de la SELARL JUDICONSEIL AVOCATS, avocat au barreau de TARBES APPELANT Association APF FRANCE HANDICAP Représentant : Maître PICARD de la SELEURL PICARD AVOCATS, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE Nous, Annie CAUTRES, Présidente de la CHAMBRE SOCIALE, Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 25/01790 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JGJ6 ; Attendu qu'il y a lieu de joindre la présente affaire à la procédure déjà pendante devant la Cour sous le numéro 25/01792 ; PAR CES MOTIFS Ordonnons la jonction des procédures N° RG 25/01790 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JGJ6 et 25/01792 sous le numéro 25/01792. Fait à [Localité 1], le 24 Juillet 2025 La Présidente, Annie CAUTRES
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- Chambre sociale
- Date
- 24 juillet 2025
- Matière
- Relations du travail et protection sociale
Référence
6883105a80821d9a1906fd4b
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel