Cour d'Appel6ème Chambre
Cour d'Appel · 6ème Chambre — 24 juillet 2025
- ECLI
- 688311324d9076bf079c2331
- Date
- 24 juillet 2025
Biens - Propriété littéraire et artistiqueSaisies et mesures conservatoiresAutres demandes relatives à la procédure de saisie immobilière
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Texte intégral
COUR D'APPEL DE [Localité 6] 6ème Chambre LYON, le 24 Juillet 2025 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 25/02543 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QIXL Affaire : Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution de [Localité 5], décision attaquée en date du 18 Mars 2025, enregistrée sous le n° 24/00036 Monsieur [J] [X] [I] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON Madame [Z] [Y] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON APPELANTS S.A. CIC LYONNAISE DE BANQUE [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Jacques BERNASCONI de la SELARL BERNASCONI-ROZET-MONNET SUETY-FOREST, avocat au barreau d'AIN INTIME Nous, Joëlle DOAT, Présidente de chambre, assistée de Céline DESPLANCHES, greffière, Vu l'appel inscrit au greffe sous le n° RG : N° RG 25/02543 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QIXL dans une instance entre les parties ci-dessus, Vu les conclusions de désistement d'appel notifiées le 2 juillet 2025, Vu les conclusions d'acceptation du désistement d'appel notifiées le 4 juillet 2025, Vu les articles 385, 400 et suivants du code de procédure civile ; Attendu que l'appelant a déclaré se désister de l'appel interjeté ; Que les conditions prévues aux articles 401 et 402 du code de procédure civile sont remplies ; PAR CES MOTIFS Constatons l'extinction de l'instance. Dit que chaque partie conserve la charge de ses propres dépens. LA GREFFIERE, LA PRESIDENTE,
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- 6ème Chambre
- Date
- 24 juillet 2025
- Matière
- Biens - Propriété littéraire et artistique
Référence
688311324d9076bf079c2331
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel