Cour d'Appel · Chambre sociale — 24 juillet 2025

COUR D'APPEL DE DIJON

[Adresse 1]

Chambre sociale

Mise en état









ORDONNANCE DE DESISTEMENT n°





N° RG 24/00701 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GRXF

Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MACON, section IN, décision attaquée en date du 15 Octobre 2024, enregistrée sous le n° 23/00069



APPELANTE



S.A.R.L. SARL A. [T]

Représentée par Me Anne-cécile GROSSELIN de la SELARL EKITACT, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE



INTIMES



S.A.S. JEAN JACQUES [W]

Représentée par Me Anne-cécile GROSSELIN de la SELARL EKITACT, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE

[B] [S] profession: chauffagiste

Représenté par Me Cédric MENDEL de la SCP MENDEL - VOGUE ET ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 24

Nous, Olivier MANSION, Président de chambre chargé de la mise en état, assisté de Léa Rouvray, Greffier placé,



Vu les conclusions déposées par le conseil de la société [W] ès qualités de liquidateur judiciaire de la société [T], le 15 juillet 2025, par lesquelles l'appelante déclare se désister de son instance et de son action,



Vu les conclusions déposées par le conseil de l'intimé, M. [S], le 17 juillet 2025 valant acceptation du désistement,



Vu le jugement du 15 octobre 2024,



Vu la déclaration d'appel du 24 octobre 2024,



MOTIFS



Vu les articles 400 à 405 du code de procédure civile ;



Ce désistement sera retenu.



Il emporte acquiescement au jugement et extinction de l'instance.



Chaque partie supportera la charge de ses propres dépens d'appel.



PAR CES MOTIFS



Le conseiller de la mise en état statuant par décision contradictoire :



- Constate le désistement d'instance et d'action de la société [W] ès qualités de liquidateur judiciaire de la société [T] dans l'instance l'opposant à M. [S] et enregistrée sous le numéro RG 24/00701 ;



- Rappelle que ce désistement emporte extinction de l'instance et acquiescement au jugement ;

 

- Dit que chaque partie supportera la charge de ses propres dépens d'appel ;



Fait à [Localité 2], le 24 Juillet 2025



Le Greffier Le Président de chambre chargé de la mise en état





Léa Rouvray Olivier MANSION