Cour d'Appel · 1ère Chambre civile — 9 octobre 2024

COUR D'APPEL

DE [Localité 5]



1ère Chambre civile









ORDONNANCE DE CADUCITE

(Article 905-2 du C.P.C)







N° RG 24/01061 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HNCY



Appel du jugement du Juge de la mise en état de [Localité 6] du 24 Mars 2024 



Madame [E] [D]

[Adresse 1]

[Localité 2]

Représentée par Me Agathe MARRET, avocat au barreau de CAEN



APPELANTE

Monsieur [J] [X]

[Adresse 3]

[Localité 4]

Représenté par Me Didier PILOT, avocat au barreau de LISIEUX - N° du dossier 0200101



INTIME



Nous, G. GUIGUESSON, Président de chambre,



Vu la procédure en instance d'appel inscrite sous le numéro N° RG 24/01061 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HNCY,



Vu la déclaration d'appel enregistrée au greffe de la Cour le 26 Avril 2024,



Vu l'avis invitant à formuler des observations sur la caducité encourue adressé le 6 septembre 2024 ; 



Vu les observations écrites des parties , 



Attendu que l'appelant n'a pas déposé ses conclusions dans le délai imparti par l'article 905-2 du Code de procédure civile ;





PAR CES MOTIFS



Vu l'article 905-2 du Code de procédure civile,



Prononçons la caducité de la déclaration d'appel,



Condamnons Madame [E] [D] aux dépens.



Fait à [Localité 5], le 09 Octobre 2024



Le Magistrat









G. GUIGUESSON