Tribunal Judiciaire · CTX PROTECTION SOCIALE — 4 juillet 2025

Minute n° 
ctx protection sociale
N° RG 24/00605


TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ
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[Adresse 3]
[Adresse 10]
 ☎ [XXXXXXXX01]
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Pôle social


JUGEMENT DU 04 JUILLET 2025



DEMANDEUR :

Monsieur [W] [U]
né le 07 Mai 1964 à [Localité 15]
[Adresse 8]
[Localité 6]
de nationalité Française

représenté par [9] (Autre)
Rep/assistant : ADEVAT - AMP (Autre)


DEFENDERESSE :

Société [12]
[Adresse 14]
[Adresse 7]
[Localité 4]


représentée par Me Sébastien BENDER, avocat au barreau de STRASBOURG, avocat plaidant,


EN PRESENCE DE :

[11]
[Adresse 2]
[Adresse 13]
[Localité 5]



COMPOSITION DU TRIBUNAL

Président : M. MALENGE Grégory
Assesseur représentant des employeurs : M. Michel ESCALE
Assesseur représentant des salariés : M. [Y] [S]

Assistés de Monsieur VAN PETEGEM Benoît, Greffière,


a rendu, à la suite du débat oral du 14 mars 2025, le jugement dont la teneur suit :


Expéditions - Pièces (1) - Exécutoire (2)

à Me Sébastien BENDER




 
le

EXPOSE DU LITIGE :








Ainsi jugé et prononcé par mise à disposition au greffe le 04 juillet 2025 par Grégory MALENGE, , assisté de Benoît VAN PETEGEM Greffière.



Le Greffier Le Président