Cour d'Appel · Chbre Sociale Prud'Hommes — 4 juillet 2025

[Adresse 3]







COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY

Chambre Sociale











ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT

du 04 Juillet 2025



N° RG 24/01660 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HTZ4



Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GAP en date du 02 Septembre 2019, RG 17/00132





Appelante



Etablissement UGECAM PACAC (UNION POUR LA GESTION DEtablissement UGECAM PACAC (UNION POUR LA GESTION DES ETABLISSEM ENTS DES CAISSES D'ASSURANCE MALADIE ES ETABLISSEM ENTS DES CAISSES D'ASSURANCE MALADIE PACAC) organisme de sécurité sociale privé à but n PACAC) organisme de sécurité sociale privé à but non lucratif ayant une mission de service public 

 on lucratif ayant une mission de service public 

-Demandeur à la saisine-



[Adresse 2]

[Localité 1]





Représentant : Me Audrey BOLLONJEON de la SELARL BOLLONJEON, avocat au barreau de CHAMBERY

assistée de Me Audrey BOLLONJEON de la SELARL BOLLONJEON, avocat au barreau de CHAMBERY







Intimé



M. [O] [T]

né le 03 Février 1963 à [Localité 4], demeurant [Adresse 5]



Représenté par Me Arnaud CUCHE, avocat au barreau de LYON









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Nous, Cyril GUYAT, magistrat chargé de la mise en état de la chambre sociale de la Cour d'appel de Chambéry, assisté de Bertrand ASSAILLY, Greffier, avons rendu l'ordonnance suivante le 04 Juillet 2025 après examen de l'affaire à notre audience du 04 Juillet 2025 et mise en délibéré : 





Ainsi prononcé le 04 Juillet 2025 par mise à disposition de l'ordonnance au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, et signé par Cyril GUYAT, magistrat chargé de la mise en état et Bertrand ASSAILLY, Greffier. 

Le Greffier La Présidente