Tribunal Judiciaire · Expropriation — 15 avril 2024

TRIBUNAL 
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]

Expropriation



N° RG 24/00005 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZHSY



 ORDONNANCE DE DONNÉ ACTE




Ordonnance du : 
15 avril 2024


Dossier : 

la METROPOLE DE [Localité 1]
C/
[D] [U] [T]









Nous, Monsieur [I], juge de l’expropriation pour le département du RHÔNE au tribunal judiciaire de LYON, assisté de Mme [O], greffière,




[Motifs de la décision occultés]

LAISSONS les dépens de la présente instance à la charge de la METROPOLE DE [Localité 1] ;

Fait en notre cabinet du palais de justice de Lyon, le 15 avril 2024.


Le Juge de l’expropriation