Tribunal Judiciaire · JLD — 6 juillet 2025

N° RG 25/00261 - N° Portalis
DBXR-W-B7J-D5HS
Minute n° 
06 juillet 2025 à 11h00
ORDONNANCE 
Nous Marielle COUNILLON, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Belfort délégué au tribunal judiciaire de Montbéliard selon ordonnance de Mme la première Présidente de la Cour d’appel de Besançon en date du 31 mars 2025, siégeant en notre cabinet, assistée de Laetitia LETONDEL, greffier, avons rendu le SIX JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ à ONZE HEURES l’ordonnance ci-après dans la cause :
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]Ordonnons la poursuite de la mesure d’isolement concernant Monsieur [B]
[Y] ;
 
Rappelons que la présente ordonnance peut faire l’objet d’un appel devant la première présidente de la cour d’appel dans les vingt-quatre heures de sa notification et que cet appel n’est pas suspensif de l’exécution de la présente ordonnance ;
Informons l’intéressé que la déclaration d’appel doit être motivée et peut être transmise par tous moyens au greffe de la 2ème chambre civile de la cour d’appel de [Localité 2], [Adresse 1] ou sur [Courriel 3]. Le week-end et en dehors des heures d’ouverture du greffe, cette transmission doit être faite exclusivement sur [Courriel 4] ;
 Le Greffier Le Juge