Tribunal Judiciaire · TPX RAM JCP FOND — 1 juillet 2025

TRIBUNAL
de [Localité 8]
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE RAMBOUILLET
[Adresse 2]
[Localité 3]

☎ :[XXXXXXXX01]



N° RG 24/00341 - N° Portalis DB22-W-B7I-SUTM



Minute: /2025 



S.A. SEQENS

C/

[D] [I]























Copies délivrées le
à






JUGEMENT DE DESISTEMENT D'INSTANCE
 


République Française
Au Nom du Peuple Français

Après débats à l'audience publique du Tribunal de Proximité de RAMBOUILLET tenue le 01 Juillet 2025 ;

Sous la présidence de Amandine DUPLEIX, Juge du Tribunal Judiciaire de VERSAILLES, chargée des fonctions de Juge des contentieux de la protection exerçant au Tribunal de Proximité de RAMBOUILLET, assistée de Virginie DUMINY, Greffier ;


Dans l'affaire qui oppose :

La Société SEQENS
S.A. au capital de 606 404 611,50€, immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le n° B 582 142 816, dont le siège social est situé [Adresse 5]
[Localité 4], prise en la personne de son Directeur Général domicilié en cette qualité audit siège.
ayant pour avocat Me Sophie COMMERCON, avocat au barreau de PARIS, absente à l'audience.


et 

M. [D] [I]
demeurant [Adresse 7]
comparant en personne



Dont le Tribunal a été saisi par assignation du 16 décembre 2024;

Vu les articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile,

Par courrier électronique reçu au greffe, la partie demanderesse déclare expressément se désister de son instance, la dette étant soldée ;

La partie défenderesse, présente à l'audience accepte le désistement.


Le Juge des contentieux de la protection:

▸ Constate le dessaisissement du Tribunal par l'effet de l'extinction de l'instance inscrite au rôle général sous le n°N° RG 24/00341 - N° Portalis DB22-W-B7I-SUTM;

▸ Constate que le défendeur a accepté ce désistement rendant le désistement parfait ;






▸ Décide que les frais de l'instance éteinte seront supportés par le demandeur sauf meilleur accord des parties,


Ainsi jugé en audience publique le PREMIER JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ.

La Greffier La Juge

Virginie DUMINY Amandine DUPLEIX