Cour d'Appel · Chambre 1-9 — 16 octobre 2024

COUR D'APPEL

D'[Localité 3]

[Adresse 2]

[Localité 1]







Chambre 1-9 

N° RG 24/01555 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMRIV



Ordonnance n° 2024/M137





ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

DÉSISTEMENT



M. [X] [C]

Représentant : Me Jean-baptiste DURAND de l'AARPI DDA & ASSOCIES, avocat au barreau de TOULON

Mme [V] [T] épouse [C]

Représentant : Me Jean-baptiste DURAND de l'AARPI DDA & ASSOCIES, avocat au barreau de TOULON



Appelants

Organisme FONDS COMMUN DE TITRISATION CEDRUS Le FONDS COMMUN DE TITRISATION CEDRUS

Assignée le 28 février 2024 à personne habilitée

Représentant : Me Philippe BARBIER, avocat au barreau de TOULON

Organisme L'ADMINISTRATION DU TRESOR PUBLIC DE [Localité 5]

Assignée le 08 mars 2024 à personne habilitée



Intimées



Nous, Cécile YOUL-PAILHES, Présidente de chambre, assistée de Josiane BOMEA, Greffière, 



Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile,



Vu le désistement d'appel de Monsieur [X] [C] et de Madame [V] [T] épouse [C], appelants contre l'Organisme FONDS COMMUN DE TITRISATION CEDRUS et l'Organisme [Adresse 4], intimées 



Attendu que le désistement est fait sans réserve ;



Attendu que l'intimé à l'égard duquel le désistement est fait a déclaré l'accepter ;



PAR CES MOTIFS



Constatons l'extinction de l'instance N° RG 24/01555 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMRIV et le dessaisissement de la cour.



Disons qu'il n'y aura pas lieu de statuer sur d'éventuels frais irrépétibles ou dépens, les parties s'étant entendues sur le règlement d'une somme forfaitaire de 304.000 euros pour solde de tout compte;



Fait à [Localité 3], le 16 Octobre 2024





La Greffière, La Présidente,







copie délivrée aux avocats des parties le :

La greffière