Cour d'Appel3ème Chambre Commerciale
Cour d'Appel · 3ème Chambre Commerciale — 29 juillet 2025
- ECLI
- 6889a8ac0b31e6c455a28452
- Date
- 29 juillet 2025
Droit des affairesBanque - Effets de commerceAutres actions en responsabilité exercées contre un établissement de crédit
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulAnalyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
CHAMBRE : 3ème Chambre Commerciale N° RG 25/03828 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WBAA Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 04 Juillet 2025 Date de la saisine : 07 Juillet 2025 Date de la décision attaquée : 16 MAI 2025 Décision attaquée : AU FOND Juridiction : TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER --------------------------------------------------------------------------- APPELANTE S.A.R.L. JLC INVESTISSEMENTS Représentée par Me Marianne HELIAS de la SELAS ALEMA AVOCATS, avocat au barreau de QUIMPER - N° du dossier E000ALFK INTIMEE S.A. BANQUE CIC OUEST Représentée par Me Alexandra VEILLARD de la SELARL RACINE, avocat au barreau de NANTES - N° du dossier 20241000 -------------------------------------------------------------------------- OCME N°119 Madame Sophie Ramin, magistrat de la mise en état, Vu les articles 367 et 368, 913-3 du code de procédure civile, Considérant que les procédures inscrites au rôle sous les N° RG 25/03828 et 25/04111 sont connexes, Ordonne leur jonction sous le N° RG 25/04111. RENNES, le 29 Juillet 2025 Le magistrat de la mise en état,
Avocats intervenants
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- 3ème Chambre Commerciale
- Date
- 29 juillet 2025
- Matière
- Droit des affaires
Référence
6889a8ac0b31e6c455a28452
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel