Tribunal Judiciaire · Quatrième Chambre — 1 juillet 2025

TRIBUNAL 
JUDICIAIRE
DE LYON

Quatrième Chambre

 N° RG 23/06694 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YB74

Jugement du 01 Juillet 2025
Révocation d’ordonnance de clôture

N° de minute






















Notifié le :




1 Grosse et 1 Copie à :


Me Julien LAMBERT de la SELARL ACTIVE AVOCATS, vestiaire : 896


Me Charles CROZE de la SELARL AVOCANCE, 
vestiaire : 2886


Me Philippe BUSSILLET de la SELARL BUSSILLET POYARD, vestiaire : 1776



Copie Dossier


RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS


Le Tribunal judiciaire de LYON, statuant publiquement et en premier ressort, a rendu, le 01 Juillet 2025 devant la Quatrième Chambre le jugement contradictoire suivant,

Après que l’instruction eut été clôturée le 20 Mai 2025, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 24 Juin 2025 devant :

Véronique OLIVIERO, Vice-Président,
siégeant en formation Juge Unique,
Assistée de Karine ORTI, Greffier,

Et après qu’il en eut été délibéré par le magistrat ayant assisté aux débats dans l’affaire opposant :


DEMANDEUR

Monsieur [N] [D], venant aux droits de Mme [U] [D]
né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 5] (69), 
demeurant [Adresse 2]

représenté par Maître Philippe BUSSILLET de la SELARL BUSSILLET POYARD, avocats au barreau de LYON


DEFENDERESSES

La société DPJ ASSOCIES, société par actions simplifiée, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est [Adresse 3]

représentée par Maître Charles CROZE de la SELARL AVOCANCE, avocats au barreau de LYON

La société TCOMPAGNIE, société civile, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est [Adresse 4]

représentée par Maître Julien LAMBERT de la SELARL ACTIVE AVOCATS, avocats au barreau de LYON


Vu l’article 803 du Code de Procédure Civile,

Vu les articles 385, 394, 787 et 790 du Code de Procédure Civile,

Vu l’ordonnance de clôture en date du 20 Mai 2025,

Vu la demande de révocation de l’ordonnance de clôture présentée par Maître Charles CROZE de la SELARL AVOCANCE,

Attendu qu’il apparaît d’une bonne administration de la Justice de prononcer la révocation de l’ordonnance de clôture ;

Attendu que Maître CROZE a notifié des conclusions d’acceptation de désistement ;

Attendu qu’il résulte des pièces du dossier que l’affaire est en état d’être jugée ;

Attendu qu’il y a lieu de prononcer la clôture ;

Attendu que le demandeur a déclaré se désister de l’action et de l’instance enrôlée sous le numéro N° RG 23/06694 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YB74 ;

Attendu que ce désistement a été accepté par les défendeurs ;

Attendu qu’il convient donc de constater ce désistement ;


PAR CES MOTIFS

Le Tribunal,

Statuant publiquement, en premier ressort et par jugement contradictoire,

Révoque l’ordonnance de clôture du 20 Mai 2025 ;

Ordonne la clôture de la procédure à la date du 24 Juin 2025 ;

Constate le désistement d’instance et d’action de [N] [D], venant aux droits de Mme [U] [D] et en conséquence l’extinction de l’instance ;

Disons que chaque partie conserve la charge de ses frais et dépens.



Prononcé à la date de mise à disposition au greffe par Véronique OLIVIERO, vice-président,

En foi de quoi, le présent jugement a été signé par le Président, Véronique OLIVIERO, et Karine ORTI, Greffier, présent lors du prononcé.


Le Greffier
Le Président