Tribunal Judiciaire2ème Chambre Cab2
Tribunal Judiciaire · 2ème Chambre Cab2 — 14 octobre 2024
- ECLI
- 688a639033e738545ad1039c
- Date
- 14 octobre 2024
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulAnalyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE - - - - - - - - - - - - - - - - - 2EME CHAMBRE CAB2 - - - - - - - - - - - - - - - - - - Tél : [XXXXXXXX01] ORDONNANCE DE DESISTEMENT (articles 394 et suivants du CPC) N° RG 21/03452 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YUV3 Dossier suivi par Madame BIMBOT, Juge DEMANDEUR(S) Monsieur [V] [N] représenté par Maître Fabien BOUSQUET de la SARL ATORI AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE DEFENDEUR(S) S.A. ALLIANZ IARD représentée par Maître Jean-mathieu LASALARIE de l’ASSOCIATION WILSON/DAUMAS, avocats au barreau de MARSEILLE Organisme CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE défaillant Nous, Madame BIMBOT, Juge de la Mise en état, assistée de Madame SANDJIVY, Greffier Vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile ; Vu les conclusions de désistement d’instance du demandeur ; Vu l’acceptation du défendeur Il convient de faire droit à la demande. PAR CES MOTIFS DÉCLARONS parfait le désistement d’instance, CONSTATONS l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la juridiction. DISONS que chaque partie conservera la charge de ses dépens. Fait à [Localité 2], le 14 Octobre 2024 Le Greffier Le Juge de la mise en état Maître [F] [U] de la SARL ATORI AVOCATS Maître [M] [D] de l’ASSOCIATION WILSON/DAUMAS
Avocats intervenants
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- Tribunal Judiciaire
- Chambre
- 2ème Chambre Cab2
- Date
- 14 octobre 2024
Référence
688a639033e738545ad1039c
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA