Cour d'Appel1ère CHAMBRE CIVILE
Cour d'Appel · 1ère CHAMBRE CIVILE — 30 juillet 2025
- ECLI
- 688afa77c77b359bab86dc0b
- Date
- 30 juillet 2025
Biens - Propriété littéraire et artistiquePropriété et possession immobilièresDemande d'expulsion et/ou d'indemnités dirigée contre les occupants des lieux
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Texte intégral
1ère CHAMBRE CIVILE ------------------------ Monsieur [Z] [J], Madame [W] [K] C/ E.P.I.C. [Localité 4] METROPOLE ------------------------ N° RG 25/02339 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OI7H ------------------------ DU 30 JUILLET 2025 ------------------------ ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT ------------------------------------- Nous, Paule POIREL, Présidente de la 1ère CHAMBRE CIVILE de la Cour d'Appel de Bordeaux, assistée de Vincent BRUGERE, Greffier Le 30 juillet 2025 dans la cause pendante ENTRE : Monsieur [Z] [J] né le [Date naissance 2] 1977 à [Localité 7] (URSS), demeurant [Adresse 3] Madame [W] [K] née le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 5] (GÉORGIE), demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Marine LE CUILLIER, avocat au barreau de BORDEAUX Appelants d'un ordonnance (R.G. 25/00226) rendu le 11 avril 2025 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 4] suivant déclaration d'appel en date du 06 mai 2025, D'UNE PART, ET : E.P.I.C. [Localité 4] METROPOLE demeurant [Adresse 6] Représentée par Me Xavier HEYMANS de la SELAS ADALTYS AFFAIRES PUBLIQUES, avocat au barreau de BORDEAUX Intimée, D'AUTRE PART, Vu les articles 384, 385, 394 à 405 et 941 du code de procédure civile, Vu l'acte de désistement de Me [Y] CUILLIER du 09 juillet 2025, Attendu que les appelants se sont désistés de leur appel, alors que leur adversaire n'a formé ni appel incident ni demande reconventionnelle ; Que la Cour se trouve en conséquence dessaisie ; PAR CES MOTIFS, Prononçons le dessaisissement de la Cour, Condamnons les appelants aux dépens. Le Greffier, La Présidente,
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- 1ère CHAMBRE CIVILE
- Date
- 30 juillet 2025
- Matière
- Biens - Propriété littéraire et artistique
Référence
688afa77c77b359bab86dc0b
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel