Cour d'Appel · Chambre 1-11 HO — 29 juillet 2025

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE



CHAMBRE 1-11, Chambre 1-11 HO





ORDONNANCE

DU 29 JUILLET 2025



N° 2025/00083







Rôle N° RG 25/00083 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPASQ







[T] [X]





C/



MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [7]

[E] [X]

MINISTERE PUBLIC

























Copie adressée :

par courriel le :

29 Juillet 2025

à :

-Le patient

-Le directeur

-L'avocat

-Le curateur/tuteur

-MP











Décision déférée à la Cour :



Ordonnance rendue par le Magistrat du siège du tribunal judiciaire chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés d'AIX-EN-PROVENCE en date du 05 Juillet 2025 enregistrée au répertoire général sous le n°25/474.





APPELANT



Monsieur [T] [X]

né le 09 Juin 1991 à [Localité 2], demeurant [Adresse 5]





représenté en première instance par Maître Sophie AYMONOD, avocat de permanence au barreau d'Aix-en-Provence





INTIMÉS :



MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [7], demeurant [Adresse 1]





Monsieur [E] [X], Curateur

demeurant [Adresse 6]



PARTIE JOINTE : 



MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL , demeurant [Adresse 4]

























*-*-*-*-*









DÉBATS



L'affaire a été débattue le 29 Juillet 2025, en audience publique, devant M. Laurent DESGOUIS, Conseiller, délégué par ordonnance du premier président, en application des dispositions de l'article L.3211-12-4 du code de la santé publique,



Greffier lors des débats : Mme Carla D'AGOSTINO,



Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 29 Juillet 2025.



ORDONNANCE



Réputée contradictoire,



Prononcée par mise à disposition au greffe le 29 Juillet 2025 



Signée par M. Laurent DESGOUIS, Conseiller et Mme Carla D'AGOSTINO, greffier présent lors du prononcé,





PROCEDURE



Vu l'ordonnance rendue le 5 juillet 2025 par le magistrat du siège du tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence, maintenant la mesure de soins psychiatriques à l'encontre de M. [T] [X] ;



Vu l'appel interjeté par M. [T] [X] le 13 juillet 2025 ;



Vu le désistement d'appel de M. [T] [X] en date du 27 juillet 2025, transmis par courriel le 28 juillet suivant ;





MOTIFS



L'article 401 du code de procédure civile dispose que le désistement de l'appel a besoin d'être accepté que s'il contient des résevrs ou si la partie à l'égard de laquelle il est fait a préalblement formé un appel incident ou une demande incidente. 



En l'absence d'appel incident et de demande incidente il conviendra donc de constater le désistement d'appel de M. [T] [X].



Les dépens seront laissés à la charge du trésor public.





PAR CES MOTIFS



Statuant publiquement par décision réputée contradictoire.



Constatons le désistement d'appel de Monsieur [T] [X] en date du 27 juillet 2025.



Laissons les dépens à la charge du trésor public.







Le greffier Le président 







COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 3]

[Localité 2]









Chambre 1-11 HO

N° RG 25/00083 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPASQ





Aix-en-Provence, le 29 Juillet 2025





Le greffier



à 



[T] [X] sous couvert de Monsieur le directeur du Centre Hospitalier [7] ([Localité 2]) 

NOTIFICATION

Article R3211-22 du Code de la santé publique





Le greffier de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE vous notifie une copie de l'ordonnance rendue le 29 Juillet 2025 concernant l'affaire :





M. [T] [X]

Représentant : Me Stéphan GAUTHIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE



APPELANT

MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [7]

M. [E] [X]

MINISTERE PUBLIC





La loi vous permet de former un pourvoi en cassation contre cette ordonnance dans le délai de deux mois à compter de la présente notification.



Le pourvoi est formé par déclaration au greffe de la Cour de Cassation, signée obligatoirement d'un avocat au Conseil d'État et à la Cour de Cassation.





Le greffier









































COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 3]

[Localité 2]







Chambre 1-11 HO



N° RG 25/00083 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPASQ











Aix-en-Provence, le 29 Juillet 2025





Le greffier



à 

- Monsieur le Directeur de Centre Hospitalier [7] ([Localité 2]) 

- Monsieur le greffier du Magistrat du siège du tribunal judiciaire chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés d'AIX-EN-PROVENCE 

- Monsieur le Procureur Général 

- Monsieur [X] [E]

NOTIFICATION

Article R3211-22 du Code de la santé publique





Le greffier de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE vous notifie une copie de l'ordonnance rendue le 29 Juillet 2025 concernant l'affaire :



M. [T] [X]

Représentant : Me Stéphan GAUTHIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE



APPELANT

MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [7]

M. [E] [X]

MINISTERE PUBLIC





La loi vous permet de former un pourvoi en cassation contre cette ordonnance dans le délai de deux mois à compter de la présente notification.



Le pourvoi est formé par déclaration au greffe de la Cour de Cassation, signée obligatoirement d'un avocat au Conseil d'État et à la Cour de Cassation.







Le greffier