Cour d'Appel · 1ère Chambre — 10 octobre 2024

COUR D'APPEL

de [Localité 2]

Première Chambre Civile







N° RG 24/00796 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GFUL

Ordonnance n° : 415

Ordonnance Référé, origine Président du TJ de [Localité 1], décision attaquée en date du 09 Avril 2024, enregistrée sous le n° 23/00977



S.A.S. NISSAN WEST EUROPE 

Représentée par Me Olivier FRANCOIS de la SCP BERNARD-FRANCOIS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

Représentée par Me Gilles SERREUILLE de la SELARL Cabinet SERREUILLE, avocat au barreau de PARIS

Timbre fiscal acquitté



APPELANTE

M. [Z] [S]

Représenté par Me Marion LIBERT de la SCP GOUNEL-LIBERT-PUJO, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

Timbre fiscal acquitté



S.A.R.L. QARSON 

non représentée 



INTIMES

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT



Nous, Philippe VALLEIX, président de la première chambre civile, assisté de Marlène BERTHET, Greffier,



Vu la déclaration d'appel déposée le 14 mai 2024 au greffe de la cour par S.A.S. NISSAN WEST EUROPE ;



Vu l'incident plaidé le 5 septembre 2024 et mis en délibéré au 10 octobre 2024 ;



Vu les conclusions déposées le 17 septembre 2024 par lesquelles l'appelante déclare se désister de son appel en application des articles 400 et suivants du Code de procédure civile ;



Vu l'absence de conclusion de l'intimé ;



Attendu que le désistement est sans réserve, qu'aucun appel incident n'a été interjeté par une autre partie, il y a lieu de le constater et de rendre plein effet à la décision entreprise, les dépens de l'appel devant être mis à la charge de S.A.S. NISSAN WEST EUROPE ;



Attendu que l'incident plaidé le 5 septembre 2024 est devenu sans objet ; 





PAR CES MOTIFS



Donnons acte à S.A.S. NISSAN WEST EUROPE de son désistement d'appel et disons que la décision entreprise produira son plein et entier effet ;



Disons que l'incident d'instance du 5 septembre 2024 est devenu sans objet ;



Retirons la présente affaire du rôle des affaires en cours ;



Disons que le dépens seront supportés par S.A.S. NISSAN WEST EUROPE.





Fait à [Localité 2], le 10 octobre 2024



Le greffier Le président de chambre