Cour d'Appel · Chambre sociale-2ème sect — 29 juillet 2025

COUR D'APPEL DE NANCY

Chambre Sociale 2







ORDONNANCE DE DESISTEMENT



N° RG 25/00831 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FRI2 



PARTIES EN CAUSE :



S.A. BANQUE CIC EST, représentée par Me Anne-cécile GROSSELIN de la SELARL EKITACT, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE

c/

Madame [T] [S], représentée par Me Etienne GUIDON de la SELARL CABINET GUIDON - BOZIAN, avocat au barreau de NANCY





Nous, Stéphane STANEK, Conseiller, assisté de Laurène RIVORY, Greffier;



Vu le jugement rendu le 21 mars 2025 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EPINAL ;



Vu l'appel interjeté par la S.A. BANQUE CIC EST, représentée par Me Anne-cécile GROSSELIN de la SELARL EKITACT, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE, à l'encontre du jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EPINAL dans une instance l'opposant à Madame [T] [S], représentée par Me Etienne GUIDON de la SELARL CABINET GUIDON - BOZIAN, avocat au barreau de NANCY,



Vu les conclusions reçues par RPVA le 15 Juillet 2025, aux termes desquelles la S.A. BANQUE CIC EST, représentée par Me Anne-cécile GROSSELIN, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE, indique se désister de son appel ;



Vu les conclusions datées du 18 Juillet 2025 aux termes desquelles Madame [T] [S], représentée par Me Etienne GUIDON, avocat au barreau de NANCY, indique accepter ce désistement ;



Vu les dispositions des articles 400 et suivants 941, 945 du Code procédure civile ;



Par l'effet du désistement, il y a lieu de constater le dessaisissement de la Cour et l'extinction de l'instance ;



Ce désistement d'appel emporte acquiescement au jugement ;



PAR CES MOTIFS



CONSTATONS l'extinction de l'instance par l'effet du désistement d'appel, qui emporte acquiescement au jugement ;



RAPPELONS qu'à défaut de convention contraire, le désistement emporte soumission de payer les frais de l'instance éteinte ;



RAPPELONS que la présente ordonnance peut-être déférée à la Cour, par simple requête, dans les quinze jours de sa date.

Fait à NANCY, le 29 Juillet 2025 

Le conseiller de la mise en état