Cour d'Appel · RETENTIONS — 20 janvier 2023

N° RG 23/00406 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OXJS



Nom du ressortissant :

[Y] [I]







[I]

C/

PREFET DE LA HAUTE [Localité 3]



COUR D'APPEL DE LYON



JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT





ORDONNANCE DU 20 JANVIER 2023

statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers





Nous, Marie CHATELAIN, Vice-présidente placée à la cour d'appel de Lyon, déléguée par ordonnance du premier président de ladite Cour en date du 02 janvier 2023 pour statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile,



Assistée de Charlotte COMBAL, greffier lors des débats et de Manon CHINCHOLE, greffier lors de la mise à disposition,



En l'absence du ministère public,



En audience publique du 20 Janvier 2023 dans la procédure suivie entre :



APPELANT :



M. [Y] [I]

né le 18 Février 1986 à [Localité 5]

de nationalité Algérienne



Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [Localité 4] [Localité 6] 





comparant assisté de Maître Nathalie LOUVIER, avocat au barreau de LYON, commis d'office



ET



INTIME :



M. LE PREFET DE LA HAUTE [Localité 3]



[Adresse 2]

[Localité 1]





non comparant, régulièrement avisé, représenté par la SELARL SERFATY VENUTTI CAMACHO & CORDIER, avocats au barreau de l'AIN, 





Avons mis l'affaire en délibéré au 20 Janvier 2023 à 17heures00 et à cette date et heure prononcé l'ordonnance dont la teneur suit :





 



Le greffier, La Vice-présidente placée,

Manon CHINCHOLE Marie CHATELAIN