Cour d'Appel1ère CHAMBRE CIVILE
Cour d'Appel · 1ère CHAMBRE CIVILE — 31 juillet 2025
- ECLI
- 688c4f5229d40d57a3e55343
- Date
- 31 juillet 2025
Responsabilité et quasi-contratsQuasi-contratsDemande d'indemnisation pour enrichissement sans cause
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Texte intégral
1ère CHAMBRE CIVILE ---------------------- [P] [T] C/ [W] [C] épouse [T], [W] [C] ---------------------- N° RG 24/05374 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-OB6Q ----------------------- DU 31 JUILLET 2025 ----------------------- ORDONNANCE DE RADIATION ------------------------------ Nous, Paule POIREL, Présidente chargée de la mise en état de la 1ère CHAMBRE CIVILE de la Cour d'Appel de Bordeaux, assistée de Vincent BRUGERE, Greffier, Le 31 juillet 2025 dans la cause pendante ENTRE : Monsieur [P] [T] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] (BELGIQUE) Représenté par de Me Aurélie VIANDIER-LEFEVRE de la SELAS AVLH AVOCATS & ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX appelant d'un jugement (R.G. 20/03083) rendu le 05 septembre 2024 par le tribunal judiciaire de BORDEAUX suivant déclaration d'appel en date du 12 décembre 2024, D'UNE PART, ET : Madame [W] [C] épouse [T], prise en la personne de sa tutrice, Madame [Z] [S] demeurant en cette qualité [Adresse 5], née le 08 Octobre 1942 à [Localité 4] de nationalité Française demeurant [Adresse 3]/FRANCE Représentée par Me Aurélie FOGLIA-RAPEAU de la SELARL CABINET TARAVEL FOGLIA, avocat au barreau de BORDEAUX, Me Cédric JOURNU, avocat au barreau de BORDEAUX Madame [W] [C], Représentée par Madame [Z] [S] ès-qualités de tuteur aux biens de Madame [W] [C] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Cédric JOURNU, avocat au barreau de BORDEAUX Intimées, D'AUTRE PART, Vu les articles 377 et 381 à 383 du Code de Procédure Civile ; Vu l'avis de la cour du 14 mai 2025, pour régularisation de la procédure à peine de radiation ; Attendu que la procédure n'est pas en état pour défaut de mise en cause des héritiers de l'appelant ; Qu'il y a lieu d'ordonner la radiation d'office de l'instance, sauf pour telle ou telle d'entre elles à en demander la réinscription ultérieure ; PAR CES MOTIFS, Prononçons la radiation administrative de l'affaire. Le Greffier, La Présidente,
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- 1ère CHAMBRE CIVILE
- Date
- 31 juillet 2025
- Matière
- Responsabilité et quasi-contrats
Référence
688c4f5229d40d57a3e55343
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel