Tribunal Judiciaire · AF - Etat des personnes — 1 juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN

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AF - ETAT DES PERSONNES 

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JUGEMENT DU 01 Juillet 2025

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YK/GH
MINUTE N° : 


DOSSIER N° : N° RG 23/04840 - N° Portalis DB2W-W-B7H-MGRR 
2AP Action en contestation de paternité - hors mariage - 


AFFAIRE : 
Monsieur [O], [P], [Z] [A] 
C/ 
Madame [G], [F], [M] [R], 
Monsieur [V], [S], [E], [T], [X] [D] 



DEMANDEUR

Monsieur [O], [P], [Z] [A]
né le [Date naissance 5] 1997 à [Localité 9], demeurant [Adresse 1]
représenté par Me Sylvie GLINEL-MORTREUIL, avocat au barreau de ROUEN, avocat plaidant, vestiaire : 39
(bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/4593 du 27/07/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 8])


DEFENDEURS

Madame [G], [F], [M] [R]
née le [Date naissance 2] 1999 à [Localité 9], demeurant [Adresse 4]
représentée par Maître Claire MOINARD de la SELARL ARNAUD VALLOIS-CLAIRE MOINARD AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de ROUEN, avocats plaidant, vestiaire : 148
(bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2024/007893 du 10/10/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 8])

Monsieur [V], [S], [E], [T], [X] [D]
né le [Date naissance 3] 1998 à [Localité 9], demeurant [Adresse 6]
non représenté


PARTIE INTERVENANTE

Monsieur LE BATONNIER DE L’ORDRE DES AVOCATS
En qualité d’administrateur ad hoc de [L] [D] [R] née le 14/09/21 à [Localité 7]
représenté par Me Nadège SANSON, avocat au barreau de ROUEN, avocat plaidant, vestiaire : 58
(bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2024/1119 du 22/02/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 8])



COMPOSITION DU TRIBUNAL


Lors des débats :

PRESIDENT : Madame Géraldine HOUEL, Vice Présidente

JUGES : Monsieur Baptiste BONNEMORT, Juge
 Madame Sonia MARTIN, Vice Présidente
en présence des mesdames CHAUVET PEILLEX et AUBREE, Auditrices de justice


MINISTERE PUBLIC : M. Pierre JOST, Vice Procureur de la République, en ses réquisitions écrites


GREFFIER : Madame Yasmina KHERCHOUCHE
en présence de madame [K], Etudiante en 2ème année de droit


Lors du délibéré :

PRESIDENT : Madame Géraldine HOUEL, Vice Présidente

JUGES : Monsieur Baptiste BONNEMORT, Juge
 Madame Sonia MARTIN, Vice Présidente


DEBATS : A l’audience du 03 Juin 2025, en Chambre du Conseil, au cours de laquelle Madame Géraldine HOUEL, Vice Présidente rapporteur a été entendue en son rapport par application des articles 785 et 786 du Code de Procédure Civile,

JUGEMENT : réputé contradictoire et en premier ressort et prononcé par mise à disposition,

Le présent jugement a été signé par Madame Géraldine HOUEL, Vice Présidente et par Madame Yasmina KHERCHOUCHE, Cadre Greffier, présent lors du prononcé.
[Motifs de la décision occultés] 

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Le tribunal, statuant publiquement après débats en chambre du conseil, par jugement réputé contradictoire, en premier ressort, 

DEBOUTE M. [O] [A] de l'ensemble de ses demandes ;

CONDAMNE M. [O] [A] aux dépens de la présente instance, lesquels comprendront les frais d'expertise judiciaire.


La greffièreLa présidente