Tribunal Judiciaire3e ch. REFERES PAF
Tribunal Judiciaire · 3e ch. REFERES PAF — 8 juillet 2025
- ECLI
- 688d2c16afe88dc815de4f95
- Date
- 8 juillet 2025
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
Cour d’Appel de CHAMBERY TRIBUNAL JUDICIAIRE d’ALBERTVILLE RÉFÉRÉ CIVIL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT du 08 Juillet 2025 N° RG 25/00116 N° Portalis DB2O-W-B7J-C2PY N° minute : 25/00151 A l’audience publique du 08 Juillet 2025 du tribunal judiciaire d’Albertville, [...] [...], présidente, juge des référés, assistée de [...] [...], greffière, a rendu la décision suivante : DEMANDEUR : S.A.R.L. ATELIER BOIS CONCEPT ABC, [Adresse 3] représentée par Me Laura GROS substituant Me Nathalie VIARD de la SELARL VIARD HERISSON GARIN, avocat postulant au barreau d’ALBERTVILLE, et Me Frédéric JANIN de la SELARL JANIN AVOCAT, avocat plaidant au barreau de LYON DEFENDEUR : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [2], représenté par son syndic la SAS FONCIA CIMES DE SAVOIE, [Adresse 1] représentée par Me Philippe MURAT, avocat postulant au barreau d’ALBERTVILLE, et Me Alexandre GEOFFRAY de la SCP CHAZELLE AVOCATS, avocat plaidant au barreau de LYON *** Vu les articles 385, 394 et suivants du Code de procédure civile, A l’audience du 08 Juillet 2025, le demandeur indique qu’il se désiste de son instance et action et le défendeur accepte ce désistement. PAR CES MOTIFS Constatons que le demandeur a déclaré expressément se désister de son instance et action ; Déclarons ce désistement parfait et constatons en conséquence l’extinction de l’instance et notre dessaisissement ; Condamnons le demandeur aux dépens, sauf meilleur accord entre les parties. La greffière, La présidente, juge des référés, expédition à Me Nathalie VIARD et Me Philippe MURAT
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Tribunal Judiciaire
- Chambre
- 3e ch. REFERES PAF
- Date
- 8 juillet 2025
Référence
688d2c16afe88dc815de4f95
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA