Tribunal JudiciairePROCEDURES SIMPLIFIEES
Tribunal Judiciaire · PROCEDURES SIMPLIFIEES — 2 juillet 2025
- ECLI
- 689127957f819a118aa33bf4
- Date
- 2 juillet 2025
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] PROCEDURES SIMPLIFIEES N° RG 24/05437 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TSO2 N° DÉSISTEMENT DU : 02 Juillet 2025 C.C.C. DÉLIVRÉES LE : A TOUTES LES PARTIES DECISION DE DÉSISTEMENT (Articles 385, 394 et 395 du Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Madame [E] [Z] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Elodie RIFFAUT, avocat au barreau de substituée par Me Cyrielle ANTICH, avocat au barreau de TOULOUSE à : Société EASYJET EUROPE AIRLINE AEROPORT [Localité 4] CHARLES DE GAULLE [Adresse 5] [Localité 3] représentée par la SCP CAMILLE ET ASSOCIES, avocats au barreau de TOULOUSE dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 20 Novembre 2024 Attendu qu'à l'audience de ce jour, Madame [E] [Z], représentée par son conseil, a déclaré expressément se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance ; Attendu que la société EASY JET EUROPE EUROPE AIRLINE a accepté ce désistement ; PAR CES MOTIFS, Le Tribunal Judiciaire, CONSTATE le désistement d'instance de Madame [E] [Z] ; Le DECLARE parfait et DIT qu'il met fin à l'instance ; DIT que Madame [E] [Z] conservera la charge des dépens de l'instance éteinte sauf meilleur accord des parties. Ainsi jugé en audience publique le 02 Juillet 2025 par Jean-Paul THEBAULT, Vice Président du Tribunal Judiciaire, assisté de Fanny ACHIGAR, Greffier. 7 juillet 2025 LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Tribunal Judiciaire
- Chambre
- PROCEDURES SIMPLIFIEES
- Date
- 2 juillet 2025
Référence
689127957f819a118aa33bf4
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA