Tribunal Judiciaire · PROCEDURES SIMPLIFIEES — 2 juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE TOULOUSE
PROCEDURES SIMPLIFIEES




N° RG 24/04516 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TMGB

MINUTE N° B 25/1265


DÉSISTEMENT


DU : 02 Juillet 2025









C.C.C. DÉLIVRÉES

LE : 

A TOUTES LES PARTIES



DECISION DE DÉSISTEMENT

(Articles 385, 394 et 395 du Code de Procédure Civile)




DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :

Madame [K] [J]
[Adresse 4]
[Localité 2]

représentée par Me David FERTOUT, avocat au barreau de PARIS substitué par la SCP CAMILLE ET ASSOCIES, avocats au barreau de TOULOUSE

à :

Société BRUSSELS AIRLINES
[Adresse 1]
[Localité 3]

non comparante, ayant pour avocat Me Victor BERTIN, avocat au barreau de PARIS

dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 
02 Septembre 2024 ;

Attendu qu'à l'audience de ce jour, Madame [K] [J], représentée par son conseil, a déclaré expressément se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance ;

Attendu que par courriel en date du 1er juillet 2025 la société BRUSSELS AIRLINES, représentée par son conseil, a accepté ce désistement ;

PAR CES MOTIFS,

Le Tribunal Judiciaire,

CONSTATE le désistement d'instance de Madame [K] [J] ;

Le DECLARE parfait et DIT qu'il met fin à l'instance ;

DIT que Madame [K] [J] conservera la charge des dépens de l'instance éteinte sauf meilleur accord des parties.

Ainsi jugé en audience publique le 02 Juillet 2025 par Jean-Paul THEBAULT, Vice Président du Tribunal Judiciaire, assisté de Fanny ACHIGAR, Greffier.


LE GREFFIER LE PRÉSIDENT