Tribunal Judiciaire · PROCEDURES SIMPLIFIEES — 2 juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 5]
PROCEDURES SIMPLIFIEES




N° RG 25/00824 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T2YZ

N° 


DÉSISTEMENT


DU : 02 Juillet 2025









C.C.C. DÉLIVRÉES

LE : 

A TOUTES LES PARTIES



DECISION DE DÉSISTEMENT

(Articles 385, 394 et 395 du Code de Procédure Civile)




DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :

Monsieur [R] [M]
[Adresse 4]
[Localité 1]

représenté par Me Joyce PITCHER, avocat au barreau de PARIS substituée par Maître Annabel DELANGLADE-DALMAYRAC de l'AARPI BLEUROI, avocats au barreau de TOULOUSE

à :

ROYAL AIR MAROC
[Adresse 2]
[Localité 3]

non comparante, ni représentée


dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 
03 Février 2025

Attendu qu'à l'audience de ce jour, Monsieur [R] [M], représenté par son conseil, a déclaré expressément se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance età l'action ;

Attendu que la compagnie aérienne ROYAL AIR MAROC a accepté implicitement par son absence ce désistement ;

Attendu que la compagnie aérienne ROYAL AIR MAROC n'a présenté aucune demande reconventionnelle ou fin de non recevoir ;

PAR CES MOTIFS,

Le Tribunal Judiciaire,

CONSTATE le désistement d'instance et d'action de Monsieur [R] [M] ;

Le DECLARE parfait et DIT qu'il met fin à l'instance et à l'action ;

DIT que Monsieur [R] [M] conservera la charge des dépens de l'instance éteinte sauf meilleur accord des parties.

Ainsi jugé en audience publique le 02 Juillet 2025 par Jean-Paul THEBAULT, Vice Président du Tribunal Judiciaire, assisté de Fanny ACHIGAR, Greffier.

LE GREFFIER LE PRÉSIDENT