Tribunal Judiciaire · PROCEDURES SIMPLIFIEES — 2 juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 6]
PROCEDURES SIMPLIFIEES




N° RG 25/00809 - N° Portalis DBX4-W-B7I-T2XU

N° 


DÉSISTEMENT


DU : 02 Juillet 2025









C.C.C. DÉLIVRÉES

LE : 

A TOUTES LES PARTIES



DECISION DE DÉSISTEMENT

(Articles 385, 394 et 395 du Code de Procédure Civile)




DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :

Madame [H] [D]
[Adresse 7]
[Adresse 5]
[Localité 2]

représentée par Me David FERTOUT, avocat au barreau de PARIS substitué par la SCP CAMILLE ET ASSOCIES, avocats au barreau de TOULOUSE

à :

Société VOLOTEA SL
AEROPORT DE [Localité 3] [Localité 4]
[Localité 1]

représentée par Me Alexa TERRIER, avocat au barreau de PARIS

dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 
08 Octobre 2024

Attendu qu'à l'audience de ce jour, Madame [H] [D], représentée par son conseil, a déclaré expressément se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance ;

Attendu que la Société VOLOTEA SL, représentée par son conseil, a accepté implicitement par son absence ce désistement ;

PAR CES MOTIFS,

Le Tribunal Judiciaire,

CONSTATE le désistement d'instance de Madame [H] [D] ;

Le DECLARE parfait et DIT qu'il met fin à l'instance ;

DIT que Madame [H] [D] conservera la charge des dépens de l'instance éteinte sauf meilleur accord des parties.

Ainsi jugé en audience publique le 02 Juillet 2025 par Jean-Paul THEBAULT, Vice Président du Tribunal Judiciaire, assisté de Fanny ACHIGAR, Greffier.

LE GREFFIER LE PRÉSIDENT