Tribunal Judiciaire · PROCEDURES SIMPLIFIEES — 2 juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 6]
PROCEDURES SIMPLIFIEES




N° RG 25/00439 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TXYG

N° 


DÉSISTEMENT


DU : 02 Juillet 2025









C.C.C. DÉLIVRÉES

LE : 

A TOUTES LES PARTIES



DECISION DE DÉSISTEMENT

(Articles 385, 394 et 395 du Code de Procédure Civile)




DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :

Monsieur [W] [V]
[Adresse 2]
[Localité 3]

représenté par Me Joyce PITCHER, avocat au barreau de PARIS substituée par Maître Annabel DELANGLADE-DALMAYRAC de l'AARPI BLEUROI, avocats au barreau de TOULOUSE


à :

Société AIR CANADA
[Adresse 5]
[Adresse 1]
[Localité 4]

représentée par Maître Fabrice PRADON de la SCP GARNAULT REMBAUVILLE BUREAU TASSY, avocats au barreau de PARIS substituée par Me Jérôme MOMAS, avocat au barreau de TOULOUSE

dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 
07 Janvier 2025

Attendu qu'à l'audience de ce jour, Monsieur [W] [V], représenté par son conseil, a déclaré expressément se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance et à l'action ;

Attendu que la société AIR CANADA, représentée par son conseil a accepté ce désistement ;

PAR CES MOTIFS,

Le Tribunal Judiciaire,

CONSTATE le désistement d'instance et d'action de Monsieur [W] [V] ;

Le DECLARE parfait et DIT qu'il met fin à l'instance et à l'action ;

DIT que Monsieur [W] [V] conservera la charge des dépens de l'instance éteinte sauf meilleur accord des parties.

Ainsi jugé en audience publique le 02 Juillet 2025 par Jean-Paul THEBAULT, Vice Président du Tribunal Judiciaire, assisté de Fanny ACHIGAR, Greffier.

LE GREFFIER LE PRÉSIDENT