Tribunal Judiciaire · PROCEDURES SIMPLIFIEES — 2 juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 5]
PROCEDURES SIMPLIFIEES




N° RG 24/05442 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TSPN

N° 


DÉSISTEMENT


DU : 02 Juillet 2025









C.C.C. DÉLIVRÉES

LE : 

A TOUTES LES PARTIES



DECISION DE DÉSISTEMENT

(Articles 385, 394 et 395 du Code de Procédure Civile)




DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :

Monsieur [J] [L]
EN CAPAS
[Adresse 1]
[Localité 2]

représenté par Me Elodie RIFFAUT, avocat au barreau de substituée par Me Cyrielle ANTICH, avocat au barreau de TOULOUSE

à :

Société TURKISH AIRLINES
[Adresse 4]
[Localité 3]

représentée par le cabinet FTPA AVOCATS, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Typhaine RIOU, avocat au barreau de TOULOUSE



dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 
20 Novembre 2024

Attendu qu'à l'audience de ce jour, Monsieur [J] [L], représenté par son conseil, a déclaré expressément se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance ;

Attendu que la société TURKISH AIRLINES, représentée par son conseil, a accepté ce désistement ;

PAR CES MOTIFS,

Le Tribunal Judiciaire,

CONSTATE le désistement d'instance de Monsieur [J] [L] ;

Le DECLARE parfait et DIT qu'il met fin à l'instance ;

DIT que Monsieur [J] [L] conservera la charge des dépens de l'instance éteinte sauf meilleur accord des parties.

Ainsi jugé en audience publique le 02 Juillet 2025 par Jean-Paul THEBAULT, Vice Président du Tribunal Judiciaire, assisté de Fanny ACHIGAR, Greffier.

LE GREFFIER LE PRÉSIDENT