Cour d'AppelChambre 4 SB

Cour d'Appel · Chambre 4 SB — 3 juillet 2025

ECLI: 68919242cc6ad3ccb24aeddd
Date: 3 juillet 2025

Relations du travail et protection socialeRisques professionnelsA.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d'incapacité

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Texte intégral

COUR D'APPEL

DE [Localité 2]

Chambre 4 SB

03.89.20.89.20









MINUTE N° 25/544



Numéro d'inscription au répertoire général N° N° RG 24/04478 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IN33



APPELANTE

Madame [D] [U]

Représentée par Me Pierre DULMET, avocat au barreau de STRASBOURG

INTIMEE

[1]

ORDONNANCE





Nous, Jean-François LEVEQUE, Magistrat chargé d'instruire les affaires sociales,



Vu les articles 381 et 470 du Code de Procédure Civile,



Vu l'appel interjeté le 13 Décembre 2024, à l'encontre d'une décision rendue le 20 Novembre 2024 par le Pole social du TJ de [Localité 3],



Vu l'absence de l'appelant et de conclusions nonobstant le délai écoulé depuis la convocation ;



Vu les injonctions de conclure , 





PAR CES MOTIFS





Ordonnons la radiation de l'affaire ;



Subordonnons la reprise de l'instance au dépôt de conclusions et pièces ;





Fait à [Localité 2], le 03 Juillet 2025



Le Magistrat,

Avocats intervenants

Maître Pierre DULMET

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Synthèse

Juridiction: Cour d'Appel
Chambre: Chambre 4 SB
Date: 3 juillet 2025
Matière: Relations du travail et protection sociale

Référence

68919242cc6ad3ccb24aeddd

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