Cour d'AppelChambre 4 SB
Cour d'Appel · Chambre 4 SB — 3 juillet 2025
- ECLI
- 68919249cc6ad3ccb24aede3
- Date
- 3 juillet 2025
Relations du travail et protection socialeRisques professionnelsA.T.M.P. : demande d'un employeur contestant une décision d'une caisse
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Texte intégral
COUR D'APPEL DE [Localité 2] Chambre 4 SB 03.89.20.89.20 MINUTE N° 25/546 Numéro d'inscription au répertoire général N° N° RG 24/04213 - N° Portalis DBVW-V-B7I-INOB APPELANTE Société [3] Représentée par Me Julien LANGLADE, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE INTIMEE [1] ORDONNANCE Nous, Jean-François LEVEQUE, Magistrat chargé d'instruire les affaires sociales, Vu les articles 381 et 470 du Code de Procédure Civile, Vu l'appel interjeté le 03 Décembre 2024, à l'encontre d'une décision rendue le 30 Octobre 2024 par le Pole social du TJ de [Localité 4], Vu l'absence de l'appelante et de conclusions nonobstant le délai écoulé depuis la convocation ; Vu les injonctions de conclure , PAR CES MOTIFS Ordonnons la radiation de l'affaire ; Subordonnons la reprise de l'instance au dépôt de conclusions et pièces ; Fait à [Localité 2], le 03 Juillet 2025 Le Magistrat,
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- Chambre 4 SB
- Date
- 3 juillet 2025
- Matière
- Relations du travail et protection sociale
Référence
68919249cc6ad3ccb24aede3
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel