Tribunal Judiciaire · Chambre 4 LOYERS -JC — 4 juillet 2025

N° 


Du 04 Juillet 2025




JUGEMENT 
SUR REQUETE


ADOPTION SIMPLE






[M] [J]

([D] [H] ép [Z])
__________________

N° RG 25/00895
N° Portalis DBYD-W-B7J-DVTX
















Copie conforme
le:
à :
Copie exécutoire
le :
à :
Copie PR + notif adm.
le :












REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS



TRIBUNAL JUDICIAIRE DE :
S A I N T - M A L O



COMPOSITION DU TRIBUNAL
LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE :

Madame GEFFROY Marie-Laurence, Vice-Présidente
Madame BRIAND Anne-Katell, Vice-Présidente
Monsieur BERGOT Fabrice, Vice-Président 


MINISTERE PUBLIC : Madame GOYET Emilie, 
Vice-Procureur de la République


GREFFIER : Madame FERON Florence, faisant fonction de Greffier,


Débats en Chambre du Conseil, le 04 Juillet 2025, après instruction de l'affaire par Madame GEFFROY Marie-Laurence, Vice-Présidente du Tribunal, Juge rapporteur.

Jugement prononcé par Madame GEFFROY Marie-Laurence, Vice-Présidente, en présence du public à l'audience du même jour.


[Motifs de la décision occultés]


* DECISION *


LE TRIBUNAL

Vu les articles 360 et suivants du Code Civil.

Vu les articles 1166 à 1176 du Code de Procédure Civile.

Dit qu'il y a lieu à adoption simple de : 

Madame [D], [F], [X] [H] épouse [Z]
née le [Date naissance 1] 1989 à [Localité 5]
demeurant [Adresse 4]

par :

Monsieur [M], [L], [P] [J]
né le [Date naissance 2] 1969 à [Localité 5]
demeurant [Adresse 3]

Dit que l’adoptée conservera le nom de [H].

Ordonne mention du dispositif du présent jugement tant en marge de l'acte de naissance de l’adoptée, que partout où cela s'avérera nécessaire.

Dit que la publicité à l'Etat-Civil sera diligentée par les soins du Ministère Public, à l'expiration des délais d'appel.

Dit que l’adoptant et l’adoptée jouiront de tous les droits et seront tenus de toutes les obligations résultant de ces qualités.

Dit que le présent jugement sera notifié au requérant par les soins du Greffe.



LE GREFFIER LA PRESIDENTE



F.FERON M.L GEFFROY