Tribunal Judiciaire · 5ème Chambre — 2 juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON
5ème chambre civile


N° RG 24/06504 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NASC 

Minute n° 



CADUCITÉ du 02 JUILLET 2025 
 

AFFAIRE : 

Madame [Z] [K]

C/

Syndic de Copropriété FONCIA
CENTRE DE GESTION IMMOBILIERE














Copies délivrées le :
à 
Madame [Z] [K]
Syndic de Copropriété FONCIA
CENTRE DE GESTION IMMOBILIERE
















JUGEMENT DE CADUCITÉ
RENDU LE 02 JUILLET 2025 



Prononcé publiquement au nom du Peuple Français par le tribunal judiciaire de Toulon, présidé par Robert ISABELLA, magistrat à titre temporaire, assisté de Christelle COLLOMP, greffier,

Dans l’affaire opposant :

Madame [Z] [K]
née le 12 Janvier 1950 à [Localité 6]
[Adresse 1]
[Localité 4]
non comparante, ni représentée

à

Syndic de Copropriété FONCIA
dont le siège social est sis [Adresse 5]
[Localité 3], prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège
non comparante, ni représentée

CENTRE DE GESTION IMMOBILIERE
dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège

Vu les articles 385, 406 et 468 du code de procédure civile ;

Attendu que par acte du 29 octobre 2024, le demandeur a attrait le défendeur devant le tribunal judiciaire pour l’audience du 23 Janvier 2025 ; 

Que le demandeur n’a pas comparu à l’audience pour laquelle il a fait attraire rn justice le défendeur (ni à celle à laquelle l’affaire a été renvoyée alors qu’il avait été régulièrement avisé) ;

Qu’il n’a présenté aucun motif légitime expliquant son absence ;

Qu’il convient en conséquence de déclarer la citation caduque par application de l’article 468 du code de procédure civile ;

PAR CES MOTIFS,

Statuant publiquement ;

DÉCLARE la citation caduque ;

CONSTATE l’extinction de l’instance dont les dépens resteront à la charge du demandeur.

LE GREFFIER LE JUGE