Cour d'Appel · Chambre sociale 4-2 — 2 octobre 2024

COUR D'APPEL

DE [Localité 5]

Chambre sociale 4-2







ORDONNANCE DE DESISTEMENT 



N° RG 24/01896 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WTCQ



Minute : n° 





Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-2 de la cour d'appel de Versailles du 02 octobre 2024,



Nous, Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente de chambre, assistée de Gaëlle RULLIER, greffière placée, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 24/01896 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WTCQ dans une instance entre les parties suivantes :



APPELANT



Monsieur [B] [K]

né le 19 Mars 1973 

[Adresse 3]

[Localité 2]



Représentant : Me Coralie JAMOIS de la SELARL Littler France, avocat au barreau de PARIS



ET



INTIMEE



S.A.S. FEDERAL MOGUL AFTERMARKET FRANCE

[Adresse 1]

[Localité 4]



****************



Vu l'appel relevé par Monsieur [B] [K] de la décision rendue le 03 mai 2024 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT dans l'instance l'opposant à la S.A.S. FEDERAL MOGUL AFTERMARKET FRANCE, 



Monsieur [B] [K] a formulé sans réserve le 26 septembre 2024 par voie électronique un désistement d'appel,



La partie intimée n'a pas formé d'appel ou de demandes incidents ;



Il convient, dans ces conditions, en application des dispositions combinées des articles 384, 385, 400 à 403 et 405 du code de procédure civile de donner acte à Monsieur [B] [K] de son désistement et de constater l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour.





PAR CES MOTIFS,



DONNONS ACTE à Monsieur [B] [K] de son désistement d'appel,



CONSTATONS l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour,



DISONS que les dépens resteront à la charge de Monsieur [B] [K].



RAPPELONS que l'ordonnance peut faire l'objet d'un déféré à la cour dans les 15 jours de sa date (article 913-8 du code de procédure civile anciennement article 916 du code de procédure civile).



Fait par nous, Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente, assistée de Gaëlle RULLIER, greffière placée, ce jour, le 02 octobre 2024.





La greffière placée, La présidente,