Cour d'Appel2 e chambre civile
Cour d'Appel · 2 e chambre civile — 5 août 2025
- ECLI
- 6892e3d5bf535a2d228f963e
- Date
- 5 août 2025
Droit des affairesGroupements : Fonctionnement (II)Autres demandes relatives au fonctionnement du groupement
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Texte intégral
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] ' 03.80.44.61.00 2 e chambre civile ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT DE LA DEMANDE DE RADIATION n° 25/ N° RG 25/00825 - N° Portalis DBVF-V-B7J-GWBO Affaire : Ordonnance Référé, origine Président du TC de [Localité 2], décision attaquée en date du 21 Mai 2025, enregistrée sous le n° 2025001840 APPELANTE S.A.S. HABITAT INVEST DEVELOPPEMENT prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social. Représentée par Me Vincent CUISINIER de la SELAS DU PARC - MONNET BOURGOGNE, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 91 INTIME [Z] [D] Représenté par Me Stephen DUTKOWIAK de la SELAS BAROCHE - DUTKOWIAK, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE Nous, Marie-Pascale BLANCHARD, président de chambre, assisté de Maud DETANG, Greffier, Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 25/00825 - N° Portalis DBVF-V-B7J-GWBO, Vu les conclusions sollicitant la radiation en date du 08 juillet 2025, Vu les conclusions du 08 juillet 2025 par lesquelles M. [Z] [D] indique se désister de sa demande de radiation, Constatons le désistement de la demande de radiation et le dessaisissement du président de chambre Disons que les dépens de cette demande suivront le sort des dépens de l'appel. Fait à [Localité 2], le 05 Août 2025 Le Greffier Le président de chambre, Maud DETANG Marie-Pascale BLANCHARD
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- 2 e chambre civile
- Date
- 5 août 2025
- Matière
- Droit des affaires
Référence
6892e3d5bf535a2d228f963e
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel