Cour d'Appel · Chambre 1-11 HO — 5 août 2025

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE



Chambre 1-11, Hospitalisation sans consentement



N° RG 25/00091 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPCDW



NOTE D'AUDIENCE DU 05 Août 2025





FORMATION :

Madame Gaëlle MARTIN, Président assistée de Mme Himane EL FODIL, greffier 



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APPELANT(E)



Monsieur [M] [W]

né le 14 Octobre 1986 à [Localité 1]

de nationalité Française







AVOCAT : Me Pavel DEBANNE, avocat au barreau d'Aix en Provence, commis d'office

 

TUTEUR : 



INTIMÉS :



MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [2]

PROCUREUR GENERAL

Monsieur [E] [W]







PARTIE JOINTE :



Monsieur le procureur général près la cour d'appel d'Aix en Provence 

non comparant, ayant déposé des réquisitions écrites

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DÉBATS :

Le président demande à la personne si elle souhaite que l'affaire soit débattue à huis clos.



[M] [W] ( ) accepte ( ) refuse que l'affaire soit débattue en audience publique.



Le président constate l'identité de la personne hospitalisée, donne lecture des réquisitions du Ministère public et fait son rapport.



Me Pavel DEBANNE : -



[M] [W] : -



DÉCISION RENDUE : ce jour.







Le greffier Le président