Cour d'Appel · Chambre 1-1 — 6 août 2025

COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 4]

[Localité 3]





N° RG 25/05689 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOZYX

Chambre 1-1





Ordonnance n° 2025/M235



COPIE AU DOSSIER



Affaire :



Mme [T] [K]

Représentant : Me Constant SCORDOPOULOS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE



Appelante

C/ 

Me [H] [C] - Mandataire judiciaire de S.C.I. RIALTO

Représentant : Me Olivier PAULET, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Me [H] [C] - Membre de S.C.P. BR ASSOCIES

Représentant : Me Olivier PAULET, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Me [R] [F] - Mandataire liquidateur de S.C.I. RIALTO

Représentant : Me Olivier PAULET, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Me [R] [F] - Membre de S.C.P. [F]

Représentant : Me Olivier PAULET, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

S.C.I. RIALTO

S.C.P. [F] Es qualité de « Administrateur judiciaire » de la « sci rialto »

S.C.P. BR ASSOCIES Es qualité de « Mandataire judiciaire » de la « sci rialto »

S.E.L.A.R.L. DE SAINT RAPT ET BERTHOLET Es qualité de « Administrateur judiciaire » de la « SCI RIALTO »



Intimées

Me [D] [P]

[Adresse 1]

[Adresse 1]

[Localité 2]

ORDONNANCE DE CADUCITE

(Article 902 du code de procédure civile)





Madame Elisabeth TOULOUSE, magistrat de la mise en état, assistée de Mme Anastasia LAPIERRE, greffier.



Vu l'avis de caducité qui vous a été transmis le 17 Juillet 2025.



Vu le défaut de signification de la déclaration d'appel dans le délai imparti par l'article 902 du code de procédure civile.



Attendu qu'il convient en application de l'article 902 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.



PAR CES MOTIFS





PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel.



Condamnons l'appelant aux dépens. 



Fait à Aix-en-Provence, le 06 Août 2025



Le greffier Le magistrat de la mise en état













Copie adressée aux avocats ce jour par courrier