Cour d'AppelChambre 1-1
Cour d'Appel · Chambre 1-1 — 6 août 2025
- ECLI
- 689437445b43bcd1194a9574
- Date
- 6 août 2025
ContratsVenteDemande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité
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Texte intégral
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 21/11175 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BH3QH Ordonnance n° 2025/M237 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT M. [F] [U] Représentant : Me Elie MUSACCHIA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant Mme [I] [Y] [X] Représentant : Me Frédéric KIEFFER, avocat au barreau de GRASSE Me Stéphane SERRATRICE Représentant : Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE S.C.P. PHILIPPE CLEMENT [Localité 4] DJIANSTEPHANE SERRATRICE Représentant : Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimés Nous, Elisabeth TOULOUSE, magistrat de la mise en état, assistée de Anastasia LAPIERRE, greffier Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile, Vu le désistement d'appel de [F] [U], appelant contre [I] [Y] [X], Stéphane SERRATRICE, S.C.P. PHILIPPE CLEMENT [Localité 4] DJIANSTEPHANE SERRATRICE, intimés Attendu que le désistement est fait sans réserve ; Attendu que les intimés à l'égard desquels le désistement est fait ont déclaré l'accepter ; Attendu qu'il convient donc de constater le désistement d'instance et le déssaisissement de la cour ; PAR CES MOTIFS Constatons l'extinction de l'instance N° RG 21/11175 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BH3QH et le dessaisissement de la cour. Disons que les dépens seront supportés par l'appelant. Fait à [Localité 3], le 06 Août 2025 Le greffier, Le magistrat de la mise en état, copie délivrée ce jour aux avocats des parties.
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- Chambre 1-1
- Date
- 6 août 2025
- Matière
- Contrats
Référence
689437445b43bcd1194a9574
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel