Cour d'AppelChambre 1-1
Cour d'Appel · Chambre 1-1 — 6 août 2025
- ECLI
- 689437485b43bcd1194a9578
- Date
- 6 août 2025
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Texte intégral
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 21/10939 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BH22Y Ordonnance n° 2025/M236 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT M. [E] [O] Représentant : Me Meggie IFRAH, avocat au barreau de TOULON Mme [Y] [O] Représentant : Me Meggie IFRAH, avocat au barreau de TOULON Appelants M. [U] [C] Représentant : Me Julie ARCHIPPE de l'AARPI DDA & ASSOCIES, avocat au barreau de TOULON Mme [K] [H] épouse [C] Représentant : Me Julie ARCHIPPE de l'AARPI DDA & ASSOCIES, avocat au barreau de TOULON Intimés Nous, Elisabeth TOULOUSE, magistrat de la mise en état, assistée de Anastasia LAPIERRE, greffier. Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile, Vu le désistement d'appel de [E] [O], [Y] [O], appelants contre [U] [C], [K] [H] épouse [C], intimés Attendu que le désistement est fait sans réserve ; Attendu que les intimés à l'égard desquels le désistement est fait ont déclaré l'accepter ; Attendu qu'il convient donc de constater le désistement d'instance et le déssaisissement de la cour ; PAR CES MOTIFS Constatons l'extinction de l'instance N° RG 21/10939 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BH22Y et le dessaisissement de la cour. Disons que l'audience prévue le 10 Novembre 2025 est annulée. Disons que chaque partie conservera à sa charge ses propres frais et dépens. Fait à [Localité 3], le 06 Août 2025 Le greffier, Le magistrat de la mise en état, copie délivrée ce jour aux avocats des parties.
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- Chambre 1-1
- Date
- 6 août 2025
- Matière
- Contrats
Référence
689437485b43bcd1194a9578
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel