Tribunal Judiciaire · 5ème chambre 2ème section — 25 janvier 2024

TRIBUNAL
 JUDICIAIRE
 DE [Localité 6]


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5ème chambre 2ème section 
N° RG23/05936 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZUGX

N° MINUTE : 


Désistement
[1]

[1] Copies certifiées conformes
délivrées le:







ORDONNANCE
rendue le 25 Janvier 2024 


DEMANDERESSE
CHUBB EUROPEAN GROUP SE , Société européenne, dont le siège social est sis [Adresse 3], immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le numéro B 450 327 374, représentée par son 
représentant légal

représentée par Me Géraldine LABORIE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #J107

DÉFENDERESSES
Le Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2] ,représenté par son syndic en exercice la société LEMA IMMOBILIER,29 [Adresse 7]

représentée par Maître Xavier GUITTON de l’AARPI AUDINEAU GUITTON, avocats au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D0502

La société AXA FRANCE IARD, Société Anonyme au capital de 214 799 030 €, entreprise régie par le code des assurances, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le n° 722 057 460, dont le siège social est situé [Adresse 4], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, ès-qualité d’assureur de Monsieur [E] [U] (sinistre n° 4730497273 - contrat n° 7337621204) 

représentée par Maître Laure FLORENT de l’AARPI FLORENT AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #E0549



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Nous Christine BOILLOT, Vice-Présidente, juge de la mise en état, assistée de Catherine BOURGEOIS, Greffier,

Vu les articles 394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ; 

Vu l'assignation délivrée le 20 Avril 2023 par la Compagnie d’assurance CHUBB ; 

Par conclusions notifiées par la voie électronique le 20 novembre 2023, la Compagnie d’assurance CHUBB déclare se désister de l’instance et de l’action engagées ;

Par conclusions notifiées par la voie électronique le 21 novembre 2024 , la S.D.C. SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 1] accepte ce désistement.

Par conclusions notifiées par la voie électronique le 21 novembre 2024, La société AXA FRANCE IARD accepte ce désistement.

PAR CES MOTIFS

Déclarons parfait le désistement de l’instance et de l’action engagées par ;
la société CHUBB EUROPEAN GROUP SE ;

Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal ;

Disons que, conformément à leurs conclusions, chacune des parties conservera à sa charge les dépens qu’elle a exposés ;



Le greffier Le juge de la mise en état