Cour d'Appel · HO-recours JLD — 7 août 2025

COUR D'APPEL

DE [Localité 3]



'

SOINS PSYCHIATRIQUES

























N° RG 25/00805 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JVM2 

M. [B] [F]



Ordonnance N°46











ORDONNANCE DU 07 AOUT 2025







Nous, Mme Audrey GENTILINI, Conseillère à la Cour d'Appel de NÎMES, magistrat désigné par le Premier Président de la Cour d'Appel de NÎMES pour statuer sur les appels des ordonnances des magistrats du siège des tribunaux judiciaires du ressort, rendues en application des dispositions des articles L.3211 et suivants du code de la santé publique, assistée de Monsieur Julian LAUNAY-BESTOSO, Greffier, 



Vu l'ordonnance rendue le 22 Juillet 2025 par le Juge des libertés et de la détention d'[Localité 2], qui a constaté que les conditions de l'hospitalisation complète de l'intéressé sont réunies et que sa prise en charge actuelle est adaptée à son état de santé et maintenu en conséquence la mesure dont il fait l'objet,

 

Vu l'appel de cette ordonnance interjeté par M. [B] [F] en date du 29 Juillet 2025 ;



Vu la communication du dossier au Ministère Public qui a transmis ses conclusions en date du 31 juillet 2025; 



Vu le courrier de désistement d'appel de M. [B] [F] en date du 06 août 2025 ;





MOTIFS 



Attendu qu'aux termes de l'article R. 3211 ' 18 du code de la santé publique, l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire est susceptible d'appel dans un délai de 10 jours à compter de sa notification ;



Qu'en l'espèce M. [B] [F] a interjeté appel de la décision qui lui a été notifiée le 22 juillet 2025 par courrier transmis au greffe de la cour d'appel le 29 juillet 2025 ; 



Attendu cependant que M [B] [F] a fait parvenir un courriel au terme duquel il indique renoncer à son recours ;



Qu'il convient en conséquence de constater le désistement de l'appel de M. [B] [F].













PAR CES MOTIFS



Statuant publiquement, en matière civile et en dernier ressort,



Déclarons recevable l'appel interjeté par M. [B] [F] ;



Constatons le désistement de l'appel de M. [B] [F].





LE GREFFIER, LE CONSEILLER,











Fait à la Cour d'Appel de NÎMES,

le 07 Août 2025 













Copie de cette ordonnance remise, ce jour :

Le patient, 

(Le tiers,)

(L'[Localité 1] PACA - Préfet de [Localité 4],)

Le Ministère Public,

Le magistrat du siège du tribunal judiciaire 

Le directeur du centre hospitalier.