Cour d'AppelChambre 1-1
Cour d'Appel · Chambre 1-1 — 7 août 2025
- ECLI
- 6895893379d4e986ce5bcddc
- Date
- 7 août 2025
ContratsContrats diversDemande en paiement relative à un autre contrat
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Texte intégral
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 21/06370 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHLUR Ordonnance n° 2025/M245 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Elisabeth TOULOUSE, magistrat de la mise en état de la Chambre 1-1 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée de Anastasia LAPIERRE, greffier, Vu l'instance opposant : Mme [X] [V] Représentant : Me Lionel ESCOFFIER, avocat au barreau de DRAGUIGNAN M. [F] [V] Représentant : Me Lionel ESCOFFIER, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Appelants à M. [O] [M] Représentant : Me Florent LADOUCE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Intimé Vu l'article 381 du code de procédure civile, Attendu qu'il n'a pas été donné suite, dans les délais impartis, à l'injonction prescrivant de régulariser la procédure à l'égard de Madame [X], [N] [V] ; Attendu qu'il y a lieu en conséquence à radiation de l'instance pour absence de diligences des parties ; PAR CES MOTIFS Prononçons la radiation de l'instance et sa suppression du rang des affaires en cours, Disons qu'elle ne sera rétablie que sur justification de l'accomplissement de la diligence omise. Fait à [Localité 3], le 07 Août 2025 Le greffier Le magistrat de la mise en état copie délivrée ce jour aux avocats des parties.
Articles de loi cités
article 381 du code de procédure civile
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- Chambre 1-1
- Date
- 7 août 2025
- Matière
- Contrats
Référence
6895893379d4e986ce5bcddc
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel