Tribunal Judiciaire · CTX PROTECTION SOCIALE — 2 juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Minute n° 25/00327
 Pôle Social
 TASS - TCI - Aide Sociale

JUGEMENT DU POLE SOCIAL

N° RG 24/00506 - 
N° Portalis DB2N-W-B7I-IJVX
Code NAC : 88M

AFFAIRE :
Monsieur [T] [Z]
 / 
SARTHE AUTONOMIE - MAISON 
DEPARTEMENTALE DE L’AUTONOMIE
Audience publique du 02 Juillet 2025

DEMANDEUR (S) :
Monsieur [T] [Z]
[Adresse 2]
[Localité 4]
non comparant,


DÉFENDEUR (S) : 
[Adresse 6]
Service Contentieux
[Adresse 1]
[Localité 3]
représentée par Madame [Y] [M], munie d’un pouvoir,


Composition du Tribunal :
Madame Hélène PAUTY : Président
En présence de Madame [S] [L], Attachée de justice
Madame Dominique BARBIER : Assesseur
Monsieur Didier VANDEMEULEBROUCKE : Assesseur
Madame Christine AURY : Faisant fonction de Greffier


EXPOSÉ DU LITIGE

Par lettre déposée au Greffe le 13 juin 2025, Monsieur [T] [Z] a déclaré se désister de son recours par lui introduit le 04 novembre 2024 à l’encontre de [7], relatif à une demande d’Allocation aux Adultes Handicapés (AAH).

A l’audience, la représentante de [Adresse 6] ne s’oppose pas à ce désistement.

Il convient de le constater.


PAR CES MOTIFS

Le Tribunal Judiciaire du MANS - Pôle Social, statuant publiquement, par décision contradictoire et par mise à disposition au greffe ;

DONNE ACTE à Monsieur [T] [Z] de son désistement ;

DONNE ACTE à [7] de son acceptation à ce désistement ;


.../...
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CONSTATE l’extinction de l’instance ;

CONDAMNE Monsieur [T] [Z] aux dépens de l’instance.

Le présent jugement a été signé par Madame PAUTY, Président et par Madame AURY, Greffier présent lors du prononcé.




Le Greffier, Le Président,






Mme AURY Mme PAUTY
Décision notifiée aux parties,
A [Localité 5], le 

Dispensé du timbre et de l’enregistrement 
(Application de l’article L 124-1 du code de
la sécurité sociale)