Cour d'Appel · 8ème chambre — 7 août 2025

COUR D'APPEL

DE [Localité 5]

8ème chambre







LYON, le 07 Août 2025







ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT



N° RG 25/06059 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QPD3



Affaire : Ordonnance Référé, origine Président du TJ de [Localité 5], décision attaquée en date du 01 Juillet 2025, enregistrée sous le n°25/00950





SCI CLEM Représentée par son Gérant en exercice Monsieur [C] [G]

[Adresse 1]

[Localité 3]

Représentant : Me Grégory ASSI de la SELARL LEXICAL AVOCAT, avocat au barreau de LYON



APPELANTE

Madame [P] [L]

[Adresse 4]

[Localité 2]

Monsieur [K] [L]

[Adresse 4]

[Localité 2]



INTIMÉS



Nous, Bénédicte BOISSELET, Présidente de la 8ème chambre, assistée de William BOUKADIA, greffier, 



Vu l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 25/06059 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QPD3 dans une instance entre les parties ci-dessus,



Vu les conclusions de désistement d'appel notifiées via RPVA le 18 juillet 2025 par Me Grégory ASSI, conseil de l'appelante, aux termes desquelles il est demandé :



Vu les articles 400 et suivants du Code de procédure civile, 

 

DONNER ACTE à la SCI CLEM de son désistement de l'appel interjeté par déclaration du 18 juillet 2025, enregistrée sous le numéro RG 25/06059, contre l'ordonnance de référé rendue par le Tribunal judiciaire de Lyon le 1er juillet 2025, et enregistrée sous le numéro RG 25/00950 ; 



CONSTATER en conséquence l'extinction de la présente procédure et le désistement corrélatif de la Cour. 



Attendu que l'appelante a déclaré se désister de l'appel interjeté ;



Que ce désistement n'a pas besoin d'être accepté, les intimés n'ayant pas présenté d'appel ou demande incidents car n'ayant pas constitué avocat ; 



Que les conditions prévues aux articles 400, 401 et 906-3 du code de procédure civile sont donc remplies ;



Que toutefois à défaut de preuve d'accord entre les parties sur ce point, il y a lieu de laisser la charge des dépens à l'appelante conformément à l'article 399 du code de procédure civile. 



PAR CES MOTIFS



Constatons le désistement d'appel de la SCI CLEM à l'encontre de l'ordonnance de référé rendue par le Tribunal Judiciaire de Lyon le 1er juillet 2025 sous le N° RG 25/00950 ;



Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour ;



Laissons les dépens et frais de l'instance éteinte à la charge de la SCI CLEM.









LE GREFFIER, LE CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT,