Cour d'Appel · 8ème chambre — 7 août 2025

COUR D'APPEL

DE [Localité 5]

8ème chambre







LYON, le 07 Août 2025



ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT



N° RG 25/03580 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QLCD



Affaire : Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 6], décision attaquée en date du 06 Mars 2025, enregistrée sous le n° 11-24-003555





Monsieur [G] [G] [N] [W] 

[Adresse 4]

[Localité 3]

Représentant : Me Sandrine ROUXIT, avocat au barreau de LYON



APPELANT

SCI LECLERC [Localité 6] au capital de 1000 € immatriculée au RCS de LYON sous le n°790 651 988

[Adresse 1]

[Localité 2]

Représentant : Me Céline FLOTARD, avocat au barreau de LYON



INTIMÉE

Nous, Bénédicte BOISSELET, conseiller de la mise en état, assistée de William BOUKADIA, greffier, 



Vu l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 25/03580 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QLCD dans une instance entre les parties ci-dessus,



Vu les conclusions de désistement notifiées via RPVA par Me Sandrine ROUXIT, conseil de l'appelant, le 29 juillet 2025 aux termes desquelles il est demandé :



Vu l'article 907 et suivants du Code de Procédure civile,

Vu l'article 400 du Code de procédure civile,

Vu l'accord intervenu entre les Parties,

Vu la volonté de Monsieur [G] [G] [N] [W] de ne pas donner suite à la procédure actuellement pendante devant la Cour d'appel de LYON,

DONNER ACTE à Monsieur [G] [G] [N] [W] de son désistement d'appel,

JUGER que les Parties conserveront chacune à leur charge les frais engagés dans le cadre de la présente procédure, ainsi que les dépens.



Attendu que l'appelant a déclaré se désister de l'appel interjeté ;



Que ce désistement n'a pas besoin d'être accepté, l'intimée n'ayant pas présenté de demande ou d'appel incidents car n'ayant pas conclu au fond ;



Que les conditions prévues aux articles 400 et 401 du code de procédure civile sont remplies ;



Que toutefois à défaut de justificatif communiqué, il y a lieu de condamner Monsieur [G] [G] [N] [W] aux dépens sauf meilleur accord entre les parties conformément à l'article 399 du code de procédure civile.



PAR CES MOTIFS



Constatons le désistement d'appel de Monsieur [G] [G] [N] [W] à l'encontre du jugement rendu par le tribunal de proximité de Villeurbanne le 6 mars 2025 sous le N° RG 11-24-003555 ;





Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour ;



Condamnons l'appelant aux dépens d'appel, sauf meilleur accord entre les parties, conformément à l'article 399 du code de procédure civile.







LE GREFFIER, LE CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT,