Trib. de Commerce · Chambre 08 — 15 juillet 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 15 Juillet 2025

N° de RG : 2024F02014 N° MINUTE : 2025F01837 8ème CHAMBRE

PARTIES A L'INSTANCE

DEMANDEUR(S) :

SAS PETIT FORESTIER LOCATION [Adresse 1]
Représentant légal : M. Léonard, Thomas, Julien FORESTIER ,Président, [Adresse 3]
[Adresse 3]
Représenté par Me Shérazade TRABELSI CHOULI [Adresse 6]
[Adresse 6]
et par Me Victor RIOTTE [Adresse 4] (G27)
Non comparant à l’audience du JCIA

DEFENDEUR(S):

SAS OM EXPRESS [Adresse 2]
Représentant légal : M. [M] [H] ,Président, [Adresse 5]
[Adresse 5]
non comparant

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Lors des débats : M. Jean Cyril BERMOND, Juge Chargé d’Instruire l’Affaire

DEBATS

Audience publique du 20 Juin 2025 devant le Juge Chargé d’Instruire l’Affaire

Décision réputée contradictoire et en dernier ressort, Prononcée par mise à disposition au Greffe le 15 Juillet 2025 et délibérée par

M. [X] [S]

VU LA NON COMPARUTION DU DEMANDEUR, LE TRIBUNAL ORDONNE LA RADIATION ET LAISSE LES DEPENS A LA CHARGE DU DEMANDEUR, LESQUELS SONT LIQUIDES A LA SOMME DE 56,86 Euros TTC (dont 9,26 Euros de TVA).

La Minute est signée électroniquement par M. Yves PRIGENT, Président, et par M. Edouard GRARDEL, Commis assermenté.