Tribunal Judiciaire · 0P10 Aud. civile prox 1 — 1 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE

Pôle de Proximité






JUGEMENT DU : 01.07.2024 pror 02 Septembre 2024
Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président
Greffier : DE ANGELIS,
Débats en audience publique le : 06 Mai 2024



 GROSSE :
 Le ...................................................
 à Me .Laurent RUBIO.....................
 Le ...................................................
 à Me ...............................................
Le ...................................................
 à Me ...............................................
 EXPEDITION :
 Le ..........................................................
 à Me ......................................................
 Le ..........................................................
 à Me ......................................................
Le ...........................................................
 à Me ......................................................


N° RG 24/01801 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4WMC

PARTIES :

DEMANDERESSE

Association RESIDETAPES DEVELOPPEMENT, dont le siège social est sis [Adresse 1]

représentée par Me Laurent RUBIO, avocat au barreau de PARIS





DEFENDEUR

Monsieur [O], demeurant [Adresse 2]

non comparant










Vu l’assignation délivrée par Association RESIDETAPES DEVELOPPEMENT,

Vu le courrier du défendeur parvenu au tribunal postérieurement à l’audience.

Vu la nécessité de veiller au respect du contradictoire, il conviendra de réouvrir les débats 

Par ces motifs

Le juge des contentieux de la protection, par décision réputée contradictoire,

Ordonne la réouverture des débats et renvoie l’affaire à l’audience du 06/01/2025 à 9 h

Réserve les dépens et la décision sur l’article 700 du code de procédure civile,

Rappelle que la décision est exécutoire de plein droit,



LE JUGE LE GREFFIER