Tribunal Judiciaire · POLE CIVIL - Fil 3 — 1 juillet 2025

ORDONNANCE DU :01 juillet 2025
DOSSIER N° : N° RG 24/01502 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SXDV


TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE
POLE CIVIL - Fil 3

ORDONNANCE DU 01 juillet 2025
Désistement partiel d’instance


Madame GABINAUD, Juge de la mise en état 

Madame CHAOUCH, Greffière


[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Le Juge de la mise en état, statuant publiquement par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort : 

* Déclare parfait le désistement partiel d’instance à l’égard de : 

Me Maître Denis BENAYOUN

Me [Y] [P]

Me [E] CHAZEAU

* Renvoie à la mise en état électronique du : 

Mardi 7 octobre 2025 à 8h30 pour clôtûre 

et

* Fixe l’affaire pour être plaidée en audience collégiale
 le 12 mars 2026 à 14H en salle 2.


* Laisse les dépens à la charge du demandeur, sauf convention contraire des parties.


LE GREFFIER LE JUGE DE LA MISE EN ETAT